Vendanges : Guide réglementaire, dérogation temps de travail, achat de vendanges, récolte des verjus et grapillage
Nous avons réuni dans cette section les différents guides et documents récapitulatifs des réglementations et obligations liées aux vendanges.
GUIDE RÉGLEMENTAIRE VENDANGES CAVB 2024 :
Ce guide élaboré par la CAVB recense l’ensemble des obligations réglementaires à respecter durant les vendanges sur les questions d’embauche, salaire, temps de travail, salariés étrangers…
Version du 06/09/2024 :
DÉCLARATION D’HÉBERGEMENT COLLECTIF :
Cette déclaration doit être obligatoirement complétée et envoyée à l’inspection du Travail de votre département dès lors que vous hébergez des vendangeurs.
DÉCISION RELATIVE À LA DÉROGATION À LA DURÉE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ABSOLUE ET MOYENNE DU TRAVAIL :
Retrouvez la dérogation au temps de travail pour les vendanges 2024
DÉCISION RELATIVE À LA DÉROGATION EN MATIÈRE D’HÉBERGEMENT COLLECTIF POUR LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS 2024 :
DEROGATION ACHATS VENDANGES PAR UN RECOLTANT SUITE A UN ALEA CLIMATIQUE :
Cette dérogation nécessite un arrété préfectoral par département listant les communes et donc les exploitations pouvant en bénéficier. Les demandes sont en cours pour le millésime 2024. Mais le document vous donnera le cadre réglementaire.
Cliquez sur le bouton ci-après pour consulter l’arrêté ainsi que les modalités et obligations afférentes à cette dérogation :
RECOLTE DES VERJUS ET GRAPILLAGE :
Cette fiche explique la réglementation liée à ces deux pratiques mises en oeuvre par les exploitants et les personnes extérieures au domaine
« TOLERANCE » de 5% ACHATS VENDANGES :
Cette fiche récapitule les principales obligations liées à l’utilisation de cette procédure
GUIDE RECOMMANDATIONS SANITAIRES CAVB 2021 :
En complément du Guide Réglementaire, ce guide sanitaire récapitule toutes les précautions à prendre dans un contexte de pandémie de COVID-19.