Tous les plans de contrôle des AOC et IGP de Bourgogne
A partir du 1er janvier 2025, les Dispositions de Contrôle Communes (DCC) et les Dispositions de Contrôle Spécifiques (DCS) rentrent en vigueur
Harmoniser et simplifier le dispositif de contrôle des produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine, tel est l’objectif de la mise en place des dispositions de contrôle communes, qui va par ailleurs se traduire par une réduction, à terme, des délais d’instruction des plans de contrôle.
Les dispositions de contrôle communes (DCC) définissent les modalités de contrôle applicables aux signes officiels par les organismes de contrôle et les organismes de défense et de gestion, visés en introduction de chaque document. Ces dispositions sont complétées, pour chaque cahier des charges, de dispositions de contrôle spécifiques à ce cahier des charges.
Ainsi, le plan de contrôle d’un cahier des charges d’un produit sous signe d’identification de la qualité et de l’origine est composé :
- Des dispositions de contrôle communes établies par l’INAO, lesquelles peuvent être complétées de dispositions de contrôle communes à des filières ;
- Des dispositions de contrôle spécifiques établies par l’organisme de contrôle.