Autres réglementations
Arrêtés préfectoraux: dérogation achat de vendanges 2021
- Côte d’Or: achat_vendanges 21
- Saône et Loire: Achat_vendanges 71
- Yonne: Achat_vendanges 89
Arrêtés préfectoraux: utilisation des produits phytosanitaires à proximité des sites sensibles
Vous trouverez ci- après les arrêtés préfectoraux pour chacun des départements:
Yonne
Côte d’Or
Saône et Loire
Accessibilité des caveaux
Ce recueil vous permettra de connaître l’essentiel de la réglementation relative à l’accessibilité des caveaux »
CAVB_Accessibilité des caveaux
Nouveau dispositif européen de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016
CODE RURAL
Partie réglementaire du code rural
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MAJ code rural par décret du 22 novembre 2010 concernant les articles D645-4, D 645-7, D 645-17 et D 645-18 des cahiers des charges homologués fin 2011
Organisation Commune du Marché Vitivinicole
OCM Viti-Vinicole (29 avril 2008) 479/2008
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Les modalités d’application sont définies dans les règlements suivants:
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OCM Viti-Vinicole (27 juin 2008) 555/2008
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OCM Viti-Vinicole (14 juillet 2009) 607/2009
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Pratiques oenologiques, teneurs limites en SO2 et AV, coupage
Règlement CE n° 606/2009 relatif aux pratiques oenologiques
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Règlement CE n°53/2011 modifiant le R CE 606/2009
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Décret concernant les concours vinicoles et l’étiquetage :
Concours vinicoles-étiquetage
Divers : déclarations, registres, contrôle…
Réglement CE n° 436/2009 casier viticole, déclarations obligatoire, registres…
portant entre autre les modalités d’application de la nouvel OCM en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.
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Réglement CEE sur les obligations de contrôle
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Réglement CEE sur les obligations de traçabilité
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