Autres réglementations

Arrêtés préfectoraux: utilisation des produits phytosanitaires à proximité des sites sensibles

Vous trouverez ci- après les arrêtés préfectoraux pour chacun des départements:
Yonne
Côte d’Or
Saône et Loire

Accessibilité des caveaux

Ce recueil vous permettra de connaître l’essentiel de la réglementation relative à l’accessibilité des caveaux »
CAVB_Accessibilité des caveaux

Nouveau dispositif européen de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016

• décret CE potentiel viticole 15-04-28

• décret simple potentiel viticole 15-04-28

• RUE 2015-560 AD autorisation plantations vigne

• RUE 2015-561 AE autorisation plantations vigne

CODE RURAL

Partie réglementaire du code rural
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MAJ code rural par décret du 22 novembre 2010 concernant les articles D645-4, D 645-7, D 645-17 et D 645-18 des cahiers des charges homologués fin 2011

Organisation Commune du Marché Vitivinicole

OCM Viti-Vinicole (29 avril 2008) 479/2008
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Les modalités d’application sont définies dans les règlements suivants:

• OCM Viti-Vinicole (27 juin 2008) 555/2008
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• OCM Viti-Vinicole (14 juillet 2009) 607/2009
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Pratiques oenologiques, teneurs limites en SO2 et AV, coupage

Règlement CE n° 606/2009 relatif aux pratiques oenologiques
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Règlement CE n°53/2011 modifiant le R CE 606/2009
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Décret concernant les concours vinicoles et l’étiquetage :
Concours vinicoles-étiquetage

Divers : déclarations, registres, contrôle…

Réglement CE n° 436/2009 casier viticole, déclarations obligatoire, registres…
portant entre autre les modalités d’application de la nouvel OCM en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.
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Réglement CEE sur les obligations de contrôle
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Réglement CEE sur les obligations de traçabilité
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