Identification
Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un vin revendiquant les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) de Bourgogne est tenu de déposer un Dossier d’identification initial auprès de la CAVB.
Il en est de même dès lors qu’une modification majeure intervient sur l’outil de production. Dans ce cas cette déclaration modificative peut se faire en ligne via www.innov-bourgogne.fr ou en le déposant à la CAVB. Un tutoriel est disponible sur le site https://www.guide-viticulteur.com/mon-exploitation/je-fais-part-des-modifications-de-mon-exploitation/aupres-de-lodg-di-modificative
La CAVB assure la saisie des déclarations d’identification des opérateurs produisant, élaborant ou conditionnant les vins des AOC de Bourgogne.
- Pascale GARCIA : Pascale est en charge de l’accueil, du secrétariat et de la saisie des Dossiers d’Identification
Coordonnées : p.garcia@cavb.fr/ 03.80.25.00.25
Contrôles internes
La CAVB assure pour les Organismes de Défense et Gestion (ODG) les missions de contrôle interne sur les volets vignes et cuverie notamment. L’acceptation du contrôle interne est un engagement pris par tout opérateur lors de son identification et habilitation.
Visite des vignes
Ces visites sont réalisées par les commissions techniques de suivi des conditions de production des ODG, composées de professionnels et accompagnées d’un technicien de la CAVB. Il en existe environ 70 en Bourgogne.
Elles ont pour objectifs de vérifier que toutes les conditions de production en vigne sont conformes au(x) cahier(s) des charges. Chaque commission visite annuellement au moins 20% de la superficie de la ou des AOC concernées. L’ensemble de la superficie doit être visitée en 5 ans.
La 1ère visite doit obligatoirement être réalisée avant la véraison. Si nécessaire un second passage peut avoir lieu avant vendanges.
À la suite du contrôle, les opérateurs dont la parcelle fait l’objet d’un constat reçoivent un rapport individuel. Ce rapport est accompagné de propositions de mesures de mise en conformité et d’un délai de mise en oeuvre.
À l’issue de la seconde visite, la commission constate la mise en place ou non de ses recommandations. En cas de non application des mesures correctrices/correctives, la commission transmet les dossiers à l’organisme de contrôle (Siqocert ou Certipaq) aux fins de déclenchement de contrôles externes.
Visite de cuverie
Le « contrôle interne » de cuverie à but pédagogique est réalisé par un technicien de la CAVB et consiste à vérifier le respect des conditions de production des cahiers des charges de la production des raisins au conditionnement. La visite de cuverie se déroule en trois phases : audit documentaire (obligations déclaratives et durée de conservation des documents), contrôle des installations et vérification des points de réglementation générale.
Cette visite permet de conseiller l’opérateur et de l’accompagner dans la résolution des manquements constatés. C’est aussi un temps d’échanges et d’informations notamment sur les évolutions réglementaires qui peuvent le concerner.
Chaque année 5% des opérateurs habilités à produire de l’AOC sont audités soit de manière documentaire (pour les producteurs de raisins) soit en cuverie pour les vinificateurs/conditionneurs. Les audits cuverie sont proposés aux opérateurs ayant eu rapport non conforme lors de l’examen organoleptique SIQOCERT. Les autres opérateurs sont choisis de manière aléatoire.
Un opérateur peut également solliciter la CAVB pour faire contrôler sa cuverie et préparer un audit de l’organisme de contrôle.
- Foulques BERTHOLET :
Coordonnées : f.bertholet@cavb.fr/ 03.80.25.00.21 / 06.23.24.46.00
- Audrey BOUSTON-CHAUVERON :
Coordonnées : a.bouston@cavb.fr/ 03.80.25.00.21 / 06.79.25.76.11
- Erwan BOURGEOIS : Responsable du service juridique à la CAVB, il effectue également les Contrôles Internes.
Coordonnées : e.bourgeois@cavb.fr / 03.80.25.00.28 / 06.40.19.60.48