Droit rural/Foncier
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Pour vos questions et demandes d’accompagnement sur les sujets de Droit Rural et Foncier, contactez :
- Mélanie GRANDGUILLAUME: Responsable du service, spécialisée en droit de l’activité viticole et de l’espace rural (fermages, baux, foncier etc.), interlocutrice des administrations et services de l’Etat, elle supervise également l’ensemble des questions juridiques traitées par son équipe juridique.
Coordonnées : m.grandguillaume@cavb.fr / 03.80.25.00.24 / 07.86.11.81.63
- Erwan BOURGEOIS: Juriste en droit vitivinicole, en charge des questions relatives à l’étiquetage, aux fermages, marques, exportations, statut douanier, contrat de commercialisation, aux aspects juridicotechniques etc.
Coordonnées : e.bourgeois@cavb.fr / 03.80.25.00.28 / 06.40.19.60.48