Droit rural/Foncier
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Pour vos questions et demandes d’accompagnement sur les sujets de Droit Rural et Foncier, contactez :
- Erwan BOURGEOIS: Juriste en droit vitivinicole, en charge des questions relatives à l’étiquetage, aux fermages, marques, exportations, statut douanier, contrat de commercialisation, aux aspects juridicotechniques etc.
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