Pages Menu
TwitterRssFacebook
Categories Menu

Déclarations d’Affectation Parcellaire 2020

Il vous est possible de réaliser ses déclarations directement depuis votre espace Innov- Bourgogne. Le tutoriel suivant vous y aidera TUTORIEL SAISIE DECLARATION AFFECTATION PARCELLAIRE

Quelques rappels:
Ne sont concernés par la déclaration d’affectation parcellaire uniquement les viticulteurs :
*qui souhaitent produire et bénéficier du rendement de l’appellation Crémant de Bourgogne et éventuellement d’une réserve interprofessionnelle.
*qui souhaitent produire du Bourgogne ou du Coteaux Bourguignons à partir d’une parcelle pouvant produire une appellation avec des conditions plus restrictives.

TOUTE AFFECTATION PARCELLAIRE DOIT ETRE SAISIE OU RETOURNEE A LA CAVB :
AU PLUS TARD LE 31 MARS pour le Crémant de Bourgogne – REPORT AU 30 AVRIL 
AU PLUS TARD LE 15 MAI pour le Bourgogne et le Coteaux Bourguignons