PASS SANITAIRE : SA MISE EN OEUVRE ETENDUE
La mise en œuvre du pass sanitaire a été étendue et rendue obligatoire pour certains lieux et certains évènements listés par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021. Les...
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Délais de paiement- contractualisation
Suite à une directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales (PCD), une ordonnance paru le 1er juillet matin qui limite la possibilité pour les...
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Les appellations Champagne, Bourgogne, Alsace et Centre-Loire appellent le gouvernement à un sursaut.
Les vignerons champenois, bourguignons, alsaciens et du Centre-Loire ne cachent pas leurdéception sur le plan gouvernemental de soutien à la viticulture. Ce plan ne...
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Guide Brexit
Les services des douanes mettent à disposition un guide douanier de préparation au Brexit, il est consultable en cliquant ici.
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Parution de nouveaux guides
Votre confédération met à disposition deux nouveaux guides: le premier,Guide de la Prestation de Service Internationale élaboré avec les services de la DIRECCTE (Pôle...
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DEMATERIALISATION Déclaration Récapitulative Mensuelle
Nous vous rappelons qu’au 1er septembre 2019, le registre de cave papier, la DRM papier n’existera plus. La dématérialisation sera obligatoire.Il est...
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