Agroforesterie : Aides aux projets dans l’Yonne et en Côte d’Or

Suite à la publication d’une circulaire agroforesterie le 28 juin 2024, certains éléments environnementaux utiles à la culture de la parcelle (arbres, haies, arbustes) rentrent désormais dans le calcul de la superficie plantée au CVI, dans une certaine limite :

• 20 arbres isolés par ha
• 40 arbres alignés par ha
• 15% de la superficie totale de la parcelle pour les haies

Des aides financière à la mise en place de système agroforestier existent, notamment pour les territoires de l’Yonne et de la Côte d’Or :

Aide « agroforesterie » pour les exploitations de l’Yonne

Le Conseil Départemental de l’Yonne déploie un dispositif d’aide pour accompagner les investissements relatifs à la mise en place de systèmes agroforestiers dans les exploitations agricoles : haies, plantations d’alignement, arbres intra-parcellaires : isolés, en bosquets et/ou alignés.
Les projets pouvant bénéficier du dispositif national « Pacte en faveur de la haie » ne sont pas éligibles à ce nouveau dispositif.

• Bénéficiaires : exploitations agricoles dont le siège d’exploitation est situé dans l’Yonne ou propriétaires fonciers, sur des parcelles avec exploitation agricoles le siège d’exploitation est situé dans l’Yonne.
• Montant maximum de l’aide : 50% du coût prévisionnel hors taxes des investissements éligibles
• Dépenses éligibles :
  • fourniture des plants
  • protections individuelles contre le gibier uniquement pour les arbres
  • traitement répulsif à base de produits naturels réalisé en pépinière
  • paillage (seul le paillage biodégradable à 100 % est éligible)
  • travaux de préparation du sol (labour de l’emprise de la plantation et ouverture des trous) et de mise en place des plants (y compris protections individuelles et paillage), réalisés par une entreprise.
• Plafond des dépenses éligibles : 20 € HT/ml pour la plantation de haies ou d’alignements d’arbres, et à 20 € HT/arbre pour la plantation d’arbres intraparcellaires.
• Dépenses minimum : 1000 euros
• Dépôt avant le 30 octobre 2024

IMPORTANT : Le dossier de demande d’aide doit être transmis au Conseil Départemental avant le commencement des travaux : formulaire de demande de subvention dûment complété et signé, et pièces listées dans le dit formulaire.

Aide « agroforesterie » pour les exploitations de Côte d’Or

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a voté, lors de sa réunion du 8 juillet dernier, les nouvelles modalités de son programme d’aide aux projets agroforestiers

Cette aide vient en complément des plans de subvention existants (« Pacte en faveur de la haie » porté par l’Etat, « Plan Bocage et paysages » porté par la Région BFC, et « Soutenir le plan bocage » porté par le Département de Côte d’oR, Service Transitions Ecologiques et Energétiques). 

• Bénéficiaires : agriculteurs à titre principal (ou les sociétés ayant pour objet la production agricole primaire dont plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants à titre principal ; ou les groupements de producteurs),
• Projets éligibles : tous les modèles d’Agroforesterie sont éligibles (arbres isolés, bosquet, haies intra/extra-parcellaires, arbres productifs / non productifs…) s’ils respectent la densité de plantation qui doit être au minimum de 30 tiges/ha et de maximum 100 tiges/ha,
• Dépenses éligibles :
  • ingénierie autour du projet : financée à 80%
  • investissements : financés à 40% (plafond de subvention fixé à 6 000 E H.T.)
  • opérations d’entretien post-plantation (taille de formation des arbres, enlèvement des gaines, etc)
  • frais d’auto-construction : éligibles à hauteur de 50 % du coût des matériaux.

IMPORTANT : Le dossier de demande d’aide doit être transmis avant le commencement des travaux.

Pour toute information et/ou déposer un dossier, contactez Claire Gilbert : claire.gilbert@cote-dor.chambagri.fr – 07 86 00 75 75.