Vendanges 2024 : Dérogation achats vendanges

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  • Infos juridiques et accompagnement

Une partie des arrêtés préfectoraux permettant l’achat de vendanges à titre dérogatoire (sans statut de négoce) ont déjà été publiés :

  • Côte d’Or : au titre du gel, de la grêle et des excès de précipitations. Vise toutes les communes de l’aire d’appellation « Bourgogne ».
  • Yonne : au titre du gel et de la grêle par l’arrêté du 30 juillet 2024 : Chablis (comprenant Milly et Poinchy), Fontenay-Près-Chablis, Maligny, Ligny-le-Châtel, Lignorelles, Villy, La Chapelle-Vaupelteigne, Beine, Chichée, Chemilly-sur-Serein, Poilly-sur-Serein, Vermenton, Vézelay, Tharoiseau, Saint Père, Asquins, Ligny-le-Chatel, Dannemoine, Junay, Tonnerre, Epineuil et Molosmes. (liste amenée à évoluer durant la semaine).
  • Saône-et-Loire : Au titre du gel, de la grêle et des excès de précipitations.

Liste des arrêtés par département :

Retrouvez également toutes les informations utiles dans notre rubrique spécial vendanges ci-dessous :