Vendanges 2024 : Dérogation à la durée maximale du travail

Durant les vendanges 2024, l’autorisation de déroger à la durée hebdomadaire maximale absolue est accordée aux exploitations viticoles de Côte d’Or, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ainsi qu’aux salariés de plus de 18 ans de ces entreprises affectés à des tâches dans le cadre des travaux saisonniers de vendanges. 

Dérogation durée du travail pour les vendanges 2024

Cette autorisation est accordée pour la période des vendanges et de la vinification allant du 19 août au 24 novembre 2024, pour une durée de 4 semaines consécutives ou non, dans la limite de :

• 60 heures/semaine pour les coupeurs-porteurs des exploitations agricoles, y compris les conducteurs d’enjambeurs et de machines à vendanger.
• 66 heures/semaine pour le personnel affecté aux travaux de cuvage, pressage et vinification, à l’exclusion des salariés également affectés à la coupe et au portage.

Les conducteurs de chariot élévateur automoteur qu’ils soient permanents, saisonniers ou intérimaires en sont exclus. Ils devront respecter la durée légale absolue hebdomadaire de 48 heures.

Mesures compensatoires :

A titre de mesure compensatoires, il sera fait application des dispositions suivantes :

• Toutes les heures supplémentaires donneront lieu aux majoration légales et conventionnelles afférentes,
• Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 48 heures/semaine ouvriront droit à un repos compensateur de 50 % du temps de travail accompli, quel que soit l’effectif de l’entreprise, à prendre avant le 31 janvier 2025.

Suspension du repos hebdomadaire :

En cas de demande individuelle, par les exploitations viticoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux n’occupant pas plus de 10 salariés en CDI à la date du 19 août 2024, d’une suspension de repos hebdomadaire, il sera respecté un repos compensateur de 100 %. Cette demande est formulée à l’inspecteur du travail compétent.