Transmission : une victoire syndicale historique pour la viticulture bourguignonne

Une augmentation du plafond d’exonération fiscale sur le foncier viticole à 75% jusqu’à 20 millions d’euros pour une conservation sur 18 ans.

La Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) se mobilise activement depuis des années pour obtenir cette mesure indispensable et préserver notre modèle d’exploitations familiales.

En effet, depuis une dizaine d’années, à l’occasion des débats annuels sur le projet de Loi de Finances (PLF), la CNAOC et ses fédérations régionales (CAVB pour la Bourgogne) portent la demande d’une évolution et d’une adaptation fiscale à la réalité économique de nos exploitations dans un contexte de spéculation accrue en Bourgogne.

Le relèvement du plafond s’inscrit dans une évolution progressive du cadre fiscal : d’abord fixé à
101 897 €, porté ensuite à 300 000 €, puis à 500 000 €, il atteindra aujourd’hui 20 millions d’euros. Cette évolution témoigne d’une écoute et d’une compréhension par les pouvoirs publics de nos enjeux de transmission.

Coup d’accélérateur cette année, aux côtés de la CNAOC et des représentants des autres vignobles de Bordeaux et de Champagne notamment, nous avons amplifié notre action et nos messages auprès de nos parlementaires et du gouvernement.

Nous avons trouvé le véhicule législatif pour enfin avancer sur des demandes portées depuis des années et ravivées dernièrement par la cession de 1,3 ha de vignes, jusque-là propriété familiale de grands crus de Bourgogne, pour 15,5 millions d’euros.

Nous nous félicitons aujourd’hui de voir cette revendication adoptée ! La mobilisation depuis toutes ces années a été conclusive même si par moments, nous avons pu ressentir du découragement.

Thiébault Huber, président de la CAVB précise « Aux côtés de la CNAOC, nous avons sans relâche porté haut et fort la voix des vignerons bourguignons. Nous avons martelé, justifié, répété. Aujourd’hui, nous nous félicitons que les pouvoirs publics aient compris nos préoccupations ! L’aboutissement de ce texte constitue une avancée majeure pour la viticulture, notre territoire et nos enfants qui reprendront sereinement nos domaines. Je tiens à remercier tous les parlementaires bourguignons (anciens et actuels), députés et sénateurs qui nous ont écouté, compris puis soutenus tout au long de ces années de combat. Je tiens plus particulièrement à remercier François Patriat et Benjamin Dirx qui ont contribué à cette évolution législative ! ».