Habillage et consignes de tri
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Suite à plusieurs demandes, et à aux sollicitations que vous avez pu recevoir de la part de vos fournisseurs, nous faisons un point sur l’obligation de signalétique de tri sur l’habillage des bouteilles de vin.
Aujourd’hui, tout produit mis sur le marché à destination des ménages est soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. Concrètement, les produits doivent faire l’objet d’une signalétique informant précisément le consommateur de la règle de tri à respecter : présence du triman + cartouche « info-tri ».
Des exceptions ont été prévues, et parmi elle, les emballages ménagers de boissons en verre. La filière viticole entre dans cette exception.
Ne sont donc pas soumis à cette obligation de signalétique de tri sur leur étiquetage :
- les bouteilles en verres ;
- les bouchons ;
- les capsules ;
En revanche, les suremballages sont visés par cette obligation de signalétique de tri, dès lors qu’une filière de recyclage existe. Les BAG IN BOX (BIB) et les cartons sont ainsi concernés. Il semblerait que les caisses bois le soit également.
L’écoulement des stocks de suremballage peut se poursuivre jusqu’au 9 mars 2023 en principe.