FERMAGES 2023 : publication des arrêtés préfectoraux
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Note : cet article sera mis à jour à chacune des publications des arrêtés préfectoraux fermages.
L’arrêté préfectoral de l’Yonne déterminant le prix des vins pour la récolte 2022 a été publié ce 9 octobre 2023. Les arrêtés préfectoraux de Côte d’Or et de Saône-et-Loire suivront courant novembre, les calculs étant en cours.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en question :
Yonne :
Côte d’Or :
Saône-et-Loire :
Retrouvez l’ensemble des réglementations départementales relatives aux fermages sur le site de la CAVB en cliquant sur le lien suivant : https://www.cavb.fr/statut-du-fermage-baux-fermages