Évolution de la présentation du bulletin de paie au 1er juillet 2023

Un arrêté pris le 31 janvier 2023 et publié au journal officiel le 7 février 2023 (à retrouver ici) fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ».

Ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il sera à mentionner obligatoirement sur les fiches de paie à compter du 1^er juillet 2023.

Les informations qui doivent obligatoirement figurer sur les bulletins de paie évoluent afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, simplifier leurs démarches et supprimer certaines informations inutiles.

L’arrêté simplifie également les modèles de bulletins de paie, pour les salariés comme pour les employeurs :

• Les libellés sont plus lisibles et hiérarchisés ;
• Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versement ;
• L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
• Certaines informations sont supprimées comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple (calcul complexe).

Pour information :

A partir de 2024, vous devrez en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de vos salariés, comme vous le faites déjà pour le « montant net imposable ». Vos salariés pourront alors retrouver toutes leurs informations sur leurs revenus reçus ou à déclarer sur le site Accueil (mesdroitssociaux.gouv.fr).

Pour toute information, vous pouvez contacter Julie PACAUD, Juriste en Droit social : j.pacaud@cavb.fr