Embauche de mineurs durant les vacances scolaires

POUR LES MINEURS DE 14 A 15 ANS  

Une fois l’âge de 14 ans atteint et jusqu’à ses 16 ans, un mineur peut effectuer des travaux légers pendant les vacances scolaires aux conditions suivantes :

• Concernant la nature des travaux :

S’entendent par travaux légers, des travaux qui, en raison de la nature propre des tâches qu’ils comportent et des conditions particulières dans lesquelles ces tâches sont effectuées ne sont pas susceptibles de porter préjudice à la sécurité, la santé ou le développement des mineurs embauchés.

• Les vacances scolaires :

Les vacances scolaires doivent être d’une durée minimum de 7 jours.

Le mineur doit également avoir un repos continu d’au moins la moitié de la durée totale des vacances scolaires (ex : si les vacances sont d’une durée de 4 semaines, le mineur ne pourra pas travailler plus de 2 semaines).

• La déclaration préalable :

Elle est à transmettre obligatoirement au service de l’inspection du travail (DDETS) compétent au moins 15 jours avant l’embauche.

La DDETS se réserve le droit de s’opposer à l’embauche.

Cliquez ici pour accéder aux formulaires de déclaration préalable pour chaque département (21 – 71 – 89) ainsi qu’un modèle d’autorisation parentale (Rubrique « ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE » puis « DROIT SOCIAL » et « EMBAUCHE », en bas de page).

• La durée du travail :

Le mineur peut effectuer 32 heures hebdomadaires maximum. Pour ceux qui ont atteint l’âge de 15 ans, il est possible d’effectuer 35 heures hebdomadaires maximum.  

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 7 heures.

Une pause de 30 minutes doit être accordée après toute période ininterrompue de 4h30 de travail.

Le repos quotidien doit être de 14 heures. Le travail de nuit de 20h à 6h est interdit.

2 jours de repos consécutifs doivent être accordés dont le dimanche.

• Le salaire minimum :

Le SMIC avec un abattement maximum de 20 %.