Des questions relatives au droit du travail, au droit rural et vitivinicole, au droit civil et commercial, droit de la propriété intellectuelle ou toutes autres interrogations relevant des pans administratifs et règlementaires ?
Le service juridique de la CAVB vous accompagne sur l’ensemble de ces thématiques !
Retrouvez ci-dessous les coordonnées de l’équipe, et les différentes rubriques :
- Mélanie GRANDGUILLAUME: Responsable du service, spécialisée en droit de l’activité viticole et de l’espace rural (fermages, baux, foncier etc.), interlocutrice des administrations et services de l’Etat, elle supervise également l’ensemble des questions juridiques traitées par son équipe juridique.
Coordonnées : m.grandguillaume@cavb.fr / 03.80.25.00.24 / 07.86.11.81.63
- Julie PACAUD : Juriste en droit social, en charge des questions relatives à la main d’œuvre : embauche, contrat de travail, procédure disciplinaire, gestion du temps de travail, rupture de contrat, application des conventions collectives, relation avec la MSA etc.
Coordonnées : j.pacaud@cavb.fr / 03.80.25.00.28 / 06.23.54.54.70
- Erwan BOURGEOIS: Juriste en droit vitivinicole, en charge des questions relatives à l’étiquetage, aux fermages, marques, exportations, statut douanier, contrat de commercialisation, aux aspects juridicotechniques etc.
Coordonnées : e.bourgeois@cavb.fr / 03.80.25.00.28 / 06.40.19.60.48