L’organisation : les élus, missions, ressources, calcul des cotisations

LES ÉLUS

Une Assemblée Générale de 272 membres issus des 3 Unions de la CAVB :
– L’Union des Grands Crus de Bourgogne : regroupe les représentants des 6 Syndicats d’appellations Grands Crus.
– L’Union des Crus de Bourgogne : regroupe les représentants des 39 syndicats d’appellations Communales & 1er Crus
– L’Union des Appellations Régionales : regroupe les représentants des 4 Syndicats des appellations régionales de Bourgogne


Un Conseil d’Administration de 42 membres dont 32 avec voix délibérative.


Le Bureau de la CAVB composé de 12 membres :

Bureau CAVB version site

LES MISSIONS

Accompagner

Accompagner les Organismes de Défense et de Gestion et les viticulteurs membre de ces ODG :

  • Dans leur mission de défense et de gestion de leurs appellations dans la mise en oeuvre des décisions de l’INAO, notamment dans la rédaction et les modifications de leurs cahiers des charges.
  • En assurant l’enregistrement de leurs identifications et leurs déclarations annuelles de production
  • En réalisant les contrôles internes des appellations de Bourgogne selon les cahiers des charges et les plans de contrôles en vigueur
  • En réalisant des formations à la dégustation pour intégrer les jurys de dégustation
  • En coordonnant la prévention et la lutte contre la Flavescence Dorée et la mise en oeuvre du dispositif régional « Engager nos terroirs dans nos territoires »
  • En répondant à leurs questions d’ordre technique, économique et juridique et en les informant sur l’environnement réglementaire et législatif.

Défendre

  • Défendre les intérêts collectifs de tous ceux qui produisent des vins d’AOP et d’IGP par les ODG membres, en examinant les mesures juridiques, économiques, législatives et réglementaires et en émettant de nouvelles propositions aux organismes publics concernés
  • Défendre l’Appellation d’Origine Contrôlée, l’identité des Vins de Bourgogne, la régulation du potentiel de production et la protection du nom
  • Défendre les équilibres interprofessionnels en faisant valoir le poids de la viticulture au sein de l’interprofession
  • Défendre les intérêts particuliers des exploitants dans les domaines les plus variés : fiscalité, droit social, droit du travail, réglementations diverses, auprès des services publics et des organismes.

Représenter

  • Les ODG et leurs viticulteurs membres auprès des pouvoir publics, des parlementaires, des organismes locaux, régionaux, nationaux et s’assurer de la juste représentativité des ODG dans les différentes instances (BIVB, INAO, Conseil de Bassin, CNAOC, MSA, Chambres d’Agriculture…),
  • La viticulture bourguignonne en tenant des statistiques précises sur les surfaces et les volumes en production et les volumes de commercialisation sur les 53 ODG de Bourgogne,
  • L’excellence des Appellations d’Origine Contrôlée bourguignonnes en assurant la promotion par l’organisation de la Fête annuelle des Grands Vins de Bourgogne, une occasion unique de découvrir la magie des terroirs bourguignons avec plus de 3000 vins et 84 AOC proposés à la dégustation en un seul lieu.

LES RESSOURCES

Les ODG adhérents à la CAVB lui versent une cotisation dénommée cotisation « syndicat ». Cette cotisation sert à la mise en oeuvre des actions mutualisées par les ODG dans le cadre de leurs missions relatives à la gestion et à la défense de leurs appellations et le cas échéant, à fournir aux dits syndicats des services de secrétariat et de comptabilité. Cette cotisation est fixée par l’assemblée générale de la CAVB annuellement.

D’autre part, pour assurer la défense des intérêts de la viticulture de Bourgogne et l’aide personnalisée aux producteurs par le service accompagnement de la CAVB, l’assemblée générale de la CAVB fixe chaque année une cotisation volontaire dénommée « Cotisation exploitant ».

Les cotisations applicables pour la campagne 2022 sont détaillées dans les tableaux ci-après :

LES COMMISSIONS : ENGAGEZ-VOUS

La CAVB dispose d’un réseau de commissions thématiques qui travaillent et font des propositions au Conseil d’Administration de la CAVB.

N’hésitez pas à contacter la CAVB si vous êtes intéressé pour intégrer ces commissions de travail.

Commissions sur les thématiques techniques

Responsable : JH Goisot
Contact CAVB : Charlotte Huber c.huber@cavb.fr

  • Dispositif Flavescence dorée, développement durable
  • Changement climatique, dépérissement et adaptation du vignoble
  • Aménagement parcelle
  • Sécurisation matériel végétal 

Commission Douanes et Fraudes

Responsable : P Charlopin
Contact CAVB : Marion Saüquere m.sauquere@cavb.fr

  • Contrôle des superficies
  • Suite sanctions Siqocert
  • Pratiques oenologiques
  • Dématérialisation simplification

Commission Economie

Responsable : N Thevenot
Contact CAVB : Charlotte Huber c.huber@cavb.fr

  • Observatoire et suivi des marchés, outils de pilotage AOC

Commission Jeunes

Responsables : M Charriat et Clémence Verret (suppléante)
Contacts CAVB : Julie Pacaud j.pacaud@cavb.fr et Erwan Bourgeois e.bourgeois@cavb.fr

Commissions thématiques Sociale,
Main d ’Oeuvre

Responsable : N Rossignol
Contact CAVB : Julie Pacaud j.pacaud@cavb.fr

  • Guides, convention collective, contrat de tache, DUER, classification professionnelle, annualisation, etc…

Commission Foncier – Fiscalité

Responsables : M Olivier et B Martenot
Contacts CAVB : Mélanie Grandguillaume m.grandguillaume@cavb.fr

  • Statut du fermage, barèmes ODG, fiscalité

Commission Cahier des charges – contrôle interne

Responsable : J Chevalier
Contact CAVB : Véronique Lacharme v.lacharme@cavb.fr

  • Dossier 2021: dispositions communes de contrôle

Commission Fête des Grands Vins de Bourgogne

Responsables : JM Aubinel et JP Guillemot
Contact CAVB : Laurence Boulmont l.boulmont@cavb.fr

  • En charge de l’organisation Fête des Grands Vins

Commission Géographique

Responsable 21 : L Rocault
Responsable 71 : L De Suremain
Responsable 89 : F Gueguen
Contact CAVB : Mélanie Grandguillaume m.grandguillaume@cavb.fr

Commission VITA Bourgogne

Contact CAVB : Laura Guichard l.guichard@cavb.fr

  • Appropriation du dispositif VITA par les professionnels