Les viticulteurs auront l’obligation d’étiqueter la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle dès le 8 décembre 2023.
La CAVB exhorte tant sur le plan national qu’européen, un décalage de la mise en application de cette nouvelle règlementation.
La dématérialisation étant possible, la CAVB a étudié les différentes possibilités proposées par les prestataires afin de vous aider à y voir plus clair et choisir une solution fiable, adaptée à votre besoin.
Retrouvez ci-dessous deux solutions que nous avons retenues à l’issue de cette étude. La CAVB a collaboré à l’adaptation de ces plateformes aux spécificités de nos vins. Ces plateformes sont conformes en tout point avec les exigences réglementaires.
Vous pouvez également choisir un autre prestataire : La CAVB peut vous accompagner dans le choix de celui-ci et dans la vérification de vos BAT.
Les autres prestataires de service listés ci-dessous proposent une solution validée par la CAVB du point de vue réglementaire et juridique
Retrouvez ci-dessous le contenu des réunions d’informations qui ont eu lieu en Juin dans tous le vignoble :
L’équipe juridique de la CAVB se tient disponible pour vous conseiller:
- Mélanie GRANDGUILLAUME: Responsable du service, spécialisée en droit de l’activité viticole et de l’espace rural (fermages, baux, foncier etc.), interlocutrice des administrations et services de l’Etat, elle supervise également l’ensemble des questions juridiques traitées par son équipe.
Coordonnées : m.grandguillaume@cavb.fr / 03.80.25.00.24 / 07.86.11.81.63
- Erwan BOURGEOIS: Juriste en droit vitivinicole, en charge des questions relatives à l’étiquetage, aux fermages, marques, exportations, statut douanier, contrat de commercialisation, aux aspects juridicotechniques etc.
Coordonnées : e.bourgeois@cavb.fr / 03.80.25.00.28 / 06.40.19.60.48