Fermages 2024 : publication des arrêtés préfectoraux

Note : cet article sera mis à jour à chacune des publications des arrêtés préfectoraux fermages.

Les arrêtés préfectoraux de l’Yonne et de Saône-et-Loire déterminant le prix des vins pour la récolte 2023 ont été publiés. Celui de Côte devrait paraitre aux alentours du 18 novembre.

Yonne :

• Prix des vins – récolte 2023 – Fermages 2024

Saône-et-Loire :

• Valeurs locatives – Fermages 2024
• Prix des vins récolte 2023 – Fermages 2024

Côte d’Or :

• En attente de publication.

Retrouvez l’ensemble des réglementations départementales relatives aux fermages sur le site de la CAVB en cliquant sur le lien suivant : https://www.cavb.fr/statut-du-fermage-baux-fermages