Fermages 2024 : publication des arrêtés préfectoraux

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Note : cet article sera mis à jour à chacune des publications des arrêtés préfectoraux fermages.

Les arrêtés préfectoraux de l’Yonne, Côte d’Or et Saône-et-Loire déterminant le prix des vins pour la récolte 2023 ont été publiés.

Yonne :

Saône-et-Loire :

Côte d’Or :

Retrouvez l’ensemble des réglementations départementales relatives aux fermages sur le site de la CAVB en cliquant sur le lien suivant : https://www.cavb.fr/statut-du-fermage-baux-fermages

BOURGEOIS Erwan : e.bourgeois@cavb.fr