Vendanges 2024 : Dérogation en matière d’hébergement collectif

Dans le cadre des travaux de vendanges de 2024, les entreprises agricoles des départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne, sont autorisées à déroger aux conditions d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dans la limite d’une durée de 30 jours, consécutifs ou non, pour chaque entreprise, sur une période de 12 mois consécutifs sur les dispositions suivantes des articles R. 716-7 et R. 716-11 du code rural :

• porter la superficie minimale de toute pièce destinée au sommeil à 6 m² par occupant, au lieu de 9 m² pour le premier occupant et 7 m² par occupant supplémentaire,
• porter le nombre de travailleurs par pièce destinée au sommeil jusqu’à un maximum de sept, au lieu de six,
• porter le nombre minimal de lavabos à un pour six personnes, au lieu d’un lavabo pour trois personnes,
• porter le nombre minimal de douches à une pour huit personnes, au lieu d’une douche pour six personnes
• porter le nombre minimal de cabinets d’aisance à un pour huit personnes, au lieu d’un cabinet d’aisance pour six personnes,

La présente dérogation est accordée jusqu’au 31 décembre 2024.