Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR

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Comme certains d’entre vous le savent peut-être déjà, le décret du 4 avril 2024 impose d’établir la liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction, dits CMR.

Quelles sont les substances concernées en viticulture ?

Concernant les produits phytosanitaires à la vigne, il semblerait qu’ils ne soient pas encore concernés. Vous pouvez tout de même vérifier dans le décret : CLIQUEZ ICI.

Ce sont plutôt les produits utilisés en cuverie qui pourraient être concernés, notamment les produits d’hygiène, mais aussi quelques produits œnologiques.

En général les produits utilisés sont à base de :

  • Soude
  • Acide peracetique
  • Ammonium quaternaires
  • Enzymes
  • Chlore
  • Ethanol

Le décret n’impose pas de formalisme particulier pour cette liste. Pour l’établir, les exploitations peuvent s’appuyer sur :

→ L’évaluation des risques transcrite dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

→ Lorsqu’il existe : le document adressé au service de prévention et de santé au travail (SPST) dans le cadre d’un suivi individuel renforcé (SIR) des salariés exposés aux agents CMR

Cette liste doit contenir :

  • Les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé
  • La nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible)

La liste doit être communiquée :

  • Aux travailleurs :

L’employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs concernés. Elle doit également être communiquée de manière anonymisée aux autres travailleurs (ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE lorsqu’il existe).

  • A la médecine du travail :

L’employeur doit transmettre la liste et ses actualisations aux services de prévention et de santé au travail. Ces services sont tenus de la conserver pour une durée d’au moins 40 ans.  

/!\ Pour les travailleurs intérimaires, vous (entreprise utilisatrice) devez communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations concernant l’intérimaire afin que cette dernière puisse les transmettre à son SPST.

Source : décret n° 2024-307 du 4 avril 2024