Nouveau Tesa simplifié : mode d’emploi
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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du Tesa simplifié est disponible en ligne et vous êtes nombreux à vous poser des questions au moment de le saisir. Pour vous guider dans vos démarches et faciliter votre prise en main du nouveau service, la MSA met à disposition un manuel d’utilisateur que vous pouvez retrouver ici : Guide pas à pas du Tesa simplifié.
Le nouveau Tesa simplifié permet dorénavant les échanges de données avec les organismes sociaux et fiscaux, par l’alimentation mensuelle du flux DSN.
Il répond aux dernières exigences réglementaires grâce à la mise à disposition d’un bulletin de paie avec l’information sur le montant net social et la transmission automatique des données de l’attestation employeur à France Travail (ex Pôle emploi).
Vous avez jusqu’au 8 du mois suivant la période de paie pour envoyer la DSN. En cas de non respect de la date limite de dépôt, vous encourrez des pénalités.
Vous pouvez vous appuyer sur le Calendrier 2024 – Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN.
Pour les nouveaux utilisateurs :
Si vous êtes un nouvel utilisateur du Tesa simplifié, contactez les services de votre MSA pour qu’ils vous ouvrent l’accès au service. Pensez à préparer votre numéro SIRET, vos identifiants de connexion à votre espace privé et vérifiez les données de votre établissement.
Connectez vous ensuite avec votre identifiant et votre mot de passe sur le site de la MSA, dans « Mon espace privé ». Rendez-vous dans la rubrique Tesa et cliquez sur « nouveau Tesa simplifié ».
Le Tesa simplifié est adapté si le contrat de votre salarié est un CDD de moins de 3 mois.
En revanche, le Tesa simplifié peut être utilisé par un même employeur, pour un même salarié, sur deux ou plusieurs CDD ne dépassant pas chacun la durée maximale de 3 mois (dans le respect de la réglementation du droit du travail relative à la succession des CDD).
Le versement santé et les cotisations garanties incapacité de travail et décès des salariés occasionnels dont la gestion est déléguée à la MSA, sont gérés dans le Tesa simplifié.
Au cours de l’année 2024, ce sera également le cas de la cotisation couverture frais de santé dont la gestion est déléguée à la MSA.
Pour les utilisateurs de l’ancien service Tesa simplifié et du Tesa + :
Pour les données et informations relatives à vos anciens salariés pour les CDD conclus avant le 1er janvier 2024, vous devez accéder à l’ancien service Tesa simplifié. Toutefois, vos informations relatives à votre établissement, à votre activité, si elles sont déjà connues par votre MSA seront préchargées dans le nouveau service Tesa simplifié et disponibles dans la rubrique « Autres informations » en cliquant sur le lien « Gérer mon établissement ».
Si vous utilisez le Tesa + pour la gestion de vos salariés permanents, n’utilisez pas le nouveau Tesa simplifié pour l’embauche de travailleurs occasionnels. Vous devez continuer à utiliser le Tesa +.
Source : site de la MSA
Pour toute question, vous pouvez contacter Julie PACAUD, Juriste en droit social : j.pacaud@cavb.fr