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Statut du bailleur à fruits

Les services des douanes, suite à la dématérialisation des différentes déclarations douanières, ont été confrontés à une base de données erronée, notamment concernant le statut des bailleurs à fruits. Une remise à plat de ces statuts est nécessaire et selon les différentes situations, il peut être nécessaire que les bailleurs à fruits fassent évoluer leur statut. Vous retrouverez toutes les informations nécessaire à la page Douanes.