Douanes
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Fiche technique GamRef
Fiche technique GamRef
En attendant le Brexit
Présentation Douanes- BIVB: Pertes & Manquants, DAI
Vous trouverez ci-après la présentation qui a été faite par les services des douanes et le BIVB lors des réunions dans le vignoble. Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter Laurence Boulmont à la CAVB ou les services des douanes.
PresentationDouanes
Evolution des codes Nomenclature DAE
Vous trouverez ici les nouveaux codes définissant les produits et volumes dans les DAE: Nomenclature export Bourgogne 2018. Le code spécifique pour le DRA est 22042983
Entrée en vigueur du CETA- Echanges UE-Canada
L’accord est entré en vigueur le 21 septembre dernier, vous trouverez les informations ici:http://www.douane.gouv.fr/articles/a13306-accord-commercial-ue-canada
Ce nouvel accord UE/CANADA prévoit pour les exportations de l’UE vers le Canada que la preuve d’origine préférentielle soit la déclaration d’origine apposée par l’exportateur sur un document commercial. Au cas particulier, et c’est une nouveauté, on ne parle plus de notion d' »Exportateur Agréé » comme c’est le cas dans les autres accords bilatéraux, mais de notion d' »Exportateur Enregistré ».
Le statut d’Exportateur Enregistré et l’obtention d’un numéro REX s’obtiennent via la télé-procédure SOPRANO-REX disponible sur https://pro.douane.gouv.fr/
L’accès à cette télé-procédure nécessite pour les sociétés de disposer du statut d’Opérateur prodou@ne (OPPD).
Pour obtenir le statut OPPD merci de compléter et nous retourner les documents ci-joints (Formulaire d’option au statut Opérateur ProDou@ne + formulaire de désignation de Correspondants ProDou@ne).
formulaire adhésion OPPD + corresp
soprano-rex-pas-a-pas
Le (ou les) correspondant(s) ProDou@ne désigné(s) auront ensuite accès à la télé-procédure.
Statuts du bailleur à fruits
Les services des douanes, suite à la dématérialisation des différentes déclarations douanières, ont été confrontés à une base de données erronée, notamment concernant le statut des bailleurs à fruits. Une remise à plat de ces statuts est nécessaire et selon les différentes situations, il peut être nécessaire que les bailleurs à fruits fassent évoluer leur statut. La présentation ci-après reprend les différentes situations rencontrées, cette présentation est complétée par une note rédigée par la CAVB suite à une rencontre entre les différentes administrations pouvant être concernées par ces évolutions. Pour toutes interrogations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la CAVB.
PRÉSENTATION CAS TYPES BAILLEUR A FRUITS
NOTE COMPLÉMENTAIRE- ADMINSITRATIONS
COURRIER INFORMATION DOUANES 2016
BOD Perte et manquants, entrée en vigueur au 01/01/2013
Cette circulaire téléchargeable ICI détaille les conditions relatives à l’admission décharge les pertes et déchets, de même que la conduite des opérations d’inventaires. Elle traite également les conditions de remboursement des droits d’accises qui se rapportent aux pertes de produits acquittés.
FAQ GAMM@
Télécharger ICI le FAQ sur la procédure Gamm@ (Mise à jour le 9 juillet 2012)
Déclaration de stock
Télécharger les codes appellations déclaration de stocks
Guide du viticulteur
GUIDE DU VITICULTEUR AOUT 2015
Statut d’Exportateur agréé
L’exportateur agréé est un statut qui permet de remplacer l’EUR1 pour toute exportation supérieure à 6000 €. Il permet donc de certifier l’origine des produits exportés depuis la France ou un autre Etat membre de l’Union européenne par l’apposition d’une mention sur la facture, ou sur tout autre document commercial quelle que soit la valeur de l’envoi. Cela permet au client de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le pays d’arrivée, à condition bien sûr que le pays de destination ait effectivement signé un accord préférentiel avec l’Union européenne.
Il est nécessaire de déposer une demande, instruite par le bureau de douane, qui ensuite délivre un numéro d’exportateur agréé. Un nouvel accord UE-Corée du Sud a été signé. Il sera mis en oeuvre au 1er juillet. Seuls les exportateurs agréés pourront faire bénéficier à leurs clients coréens des droits de douane réduits.
À télécharger :
Liste des pays signataires des accords préférentiels avec l’UE
Fiche thématique sur l’exportateur agréé
