Douanes

Statuts du bailleur à fruits

Les services des douanes, suite à la dématérialisation des différentes déclarations douanières, ont été confrontés à une base de données erronée, notamment concernant le statut des bailleurs à fruits. Une remise à plat de ces statuts est nécessaire et selon les différentes situations, il peut être nécessaire que les bailleurs à fruits fassent évoluer leur statut. La présentation ci-après reprend les différentes situations rencontrées, cette présentation est complétée par une note rédigée par la CAVB suite à une rencontre entre les différentes administrations pouvant être concernées par ces évolutions. Pour toutes interrogations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la CAVB.

PRÉSENTATION CAS TYPES BAILLEUR A FRUITS
NOTE COMPLÉMENTAIRE- ADMINSITRATIONS
COURRIER INFORMATION DOUANES 2016

BOD Perte et manquants, entrée en vigueur au 01/01/2013

Cette circulaire téléchargeable ICI détaille les conditions relatives à l’admission décharge les pertes et déchets, de même que la conduite des opérations d’inventaires. Elle traite également les conditions de remboursement des droits d’accises qui se rapportent aux pertes de produits acquittés.

FAQ GAMM@

Télécharger ICI le FAQ sur la procédure Gamm@ (Mise à jour le 9 juillet 2012)

Déclaration de stock

Télécharger les codes appellations déclaration de stocks

Guide du viticulteur

GUIDE DU VITICULTEUR AOUT 2015

Statut d’Exportateur agréé

L’exportateur agréé est un statut qui permet de remplacer l’EUR1 pour toute exportation supérieure à 6000 €. Il permet donc de certifier l’origine des produits exportés depuis la France ou un autre Etat membre de l’Union européenne par l’apposition d’une mention sur la facture, ou sur tout autre document commercial quelle que soit la valeur de l’envoi. Cela permet au client de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le pays d’arrivée, à condition bien sûr que le pays de destination ait effectivement signé un accord préférentiel avec l’Union européenne.
Il est nécessaire de déposer une demande, instruite par le bureau de douane, qui ensuite délivre un numéro d’exportateur agréé. Un nouvel accord UE-Corée du Sud a été signé. Il sera mis en oeuvre au 1er juillet. Seuls les exportateurs agréés pourront faire bénéficier à leurs clients coréens des droits de douane réduits.

À télécharger :

Liste des pays signataires des accords préférentiels avec l’UE
Fiche thématique sur l’exportateur agréé