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Régime fiscal Micro-BA

Le régime fiscal du forfait agricole est remplacé par le régime dit du « micro-BA », l’ensemble des dispositions liées à ce nouveau régime sont détaillées dans le document ci-joint:Régime fiscal des micro-exploitations
Il est toutefois possible d’opter pour le régime réel: Option pour un régime réel
Pour toutes questions complémentaires vous pouvez contacter le service accompagnement de la CAVB