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Primeurs 2017

Vous trouverez ci-après une note d’informations concernant les primeurs Note AOP primeurs 2017

L’UPVM et la CAVB vous donnent quelques éléments complémentaires:

1. Dépôt de la déclaration de revendication partielle 2017

L’opérateur doit déposer une « déclaration de revendication partielle » auprès de la CAVB :

  • soit en support papier,
  • soit en enregistrant et notifiant la déclaration de revendication partielle sur la plateforme
    www.innov-bourgogne.fr

RAPPEL : Paiement de la redevance SIQOCERT obligatoire au dépôt de la déclaration de
revendication partielle.

2. Organisation du contrôle par SIQOCERT

Toute déclaration de transaction concernant le produit ne sera prise en compte qu’après
enregistrement et validation par la CAVB de votre déclaration de revendication partielle.

a) Transaction

La déclaration de transaction, disponible sur le site internet de SIQOCERT
(http://www.siqocert.fr/pages/declarations.php), doit

  • Soit être déposée auprès des services de SIQOCERT ou enregistrée directement sur le
    site www.innov-bourgogne.fr
  • Soit être faite directement en ligne sur le site du BIVB par votre négoce ou courtier
    (dans ce cas vous n’avez rien à déposer à SIQOCERT)

Le contrôle sera réalisé dans les meilleurs délais.

b) Mise sous conditionnement

Les opérateurs conditionnant les AOC primeurs sont tenus de conserver des échantillons pour
chaque lot conditionné selon les dispositions du plan de contrôle.
Ils pourront être soumis à des examens analytiques et organoleptiques dans les conditions
prévues dans le plan de contrôle. Les fréquences de contrôle ne sont pas spécifiques.

DREV Partielle DIFFUSION 2017

GRILLE TARIFAIRE 2017