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Référentiels

Les règles qui régissent nos appellations : Les Cahiers des Charges

Les décrets sont remplacés par les cahiers des charges, lesquels détaillent davantage les règles que les opérateurs doivent respecter et ils définissent ce que chaque opérateur doit déclarer en vue du contrôle. Les ODG ont la responsabilité de proposer les projets de cahiers des charges. La cohérence et la coordination des propositions de chaque ODG sont assurées par la commission cahier des charges de la CAVB. Ces projets de cahiers des charges sont ensuite validés par l’INAO puis homologués par les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture. L’ensemble des cahiers des charges de Bourgogne a été homologué fin 2011.

Contenu d’un cahier des charges

Le cahier des charge liste dans un premier temps le nom de l’AOC, les dénominations géographiques ou mentions complémentaires possibles, et les types de produits. Il fixe les règles concernant la conduite de la vigne (densité, encépagement, palissage, taille, charge…). Il détermine les règles en matière de vinification, élevage et conditionnement, stockage (pratiques autorisées, limite à l’emploi d’une pratique, teneurs à respecter…). Enfin, il liste les obligations déclaratives communes et spécifiques à l’AOC.

icone_pdf Version 2 des cahiers des charges homologuées téléchargeables :

 

Télécharger le cahier des charges des marcs et fine de Bourgogne
Cahier des charges des IGP de Bourgogne