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Identification / habilitation

 

Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un vin revendiquant les appellations de Bourgogne est tenu de déposer une déclaration d’identification auprès de la CAVB.

Cette déclaration comporte :

  • une fiche d’identification qui précise l’identité, les activités et le(les) chai(s) de l’opérateur,
  • un engagement à respecter les dispositions du(des) cahier(s) des charges et d’accepter les contrôles ainsi que le coût,
  • un descriptif de l’outil de production,
  • un relevé parcellaire mis à jour.

Dossier Identification toute IG_2016_versionpdf

Dossier Identification Modificative_2016_versionpdf

Toute modification majeure concernant l’identification doit être communiquée à la CAVB.

La CAVB assure la saisie des déclarations d’identification des opérateurs produisant, élaborant ou conditionnant les vins des AOC de Bourgogne (sauf les AOC Chablis)