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Nouveau Plan de Contrôle des cahiers des charges

Un groupe de travail a été constitué au sein de SIQOCERT fin 2015 pour travailler sur une harmonisation des procédures de contrôle de SIQOCERT depuis la fusion d’ICONE avec le CIBAS (organisme de contrôle du beaujolais). Ce groupe de travail était constitué de professionnels de la CAVB, pour la plupart anciens membres du comité de pilotage d’ICONE ou du Comité de Certification, de l’UVB (équivalent de la CAVB dans le beaujolais) et de la directrice de SIQOCERT qui a animé et conduit les travaux de ce groupe en collaboration étroite avec la CAVB fin 2015.
Le COFRAC a signalé à SIQOCERT la nécessité d’harmoniser ses procédures de contrôle. Le Comité de Certification était également gêné par l’application de référentiels différents qui conduisent à des sanctions différenciées pour des manquements pourtant comparables. La révision du plan de contrôles des AOC Bourgogne permet aussi de faciliter et de rationaliser le travail de l’organisme de contrôle tout en maintenant un contrôle des appellations efficaces.
La majorité des modifications concernent les modalités de prélèvement, d’examen organoleptique, les délais et la grille de traitement des manquements.
Le nouveau plan de contrôle validé par le Comité Agrément et Contrôle (CAC) de l’INAO le 27 mai dernier est téléchargeable sur le site internet de SIQOCERT www.siqocert.fr et sur notre site.
Un document d’information vous a également été adressé par SIQOCERT pour repréciser les procédures de contrôles.

FOCUS CONTROLE PRODUIT

Fréquence annuelle de contrôle (page 11 du plan de contrôle)

Sur transaction

– 100% des produits qui font l’objet d’une transaction en vrac expédiés hors du territoire national font l’objet d’un contrôle produit
– 2% des volumes globaux des produits vendus en vrac.

Sur produits conditionnés

Au minimum 1 contrôle sur un lot conditionné par opérateur et par groupe selon les modalités suivantes :
– 1 contrôle pour chaque groupe pour les opérateurs mettant en marché* des volumes de vin allant jusqu’à 1000 hl
– 2 contrôles avec au minimum un contrôle dans chaque groupe pour les opérateurs mettant en marché*des volumes de vins supérieurs à 1000 hl et inférieurs à 3000 hl
– 4 contrôles avec au minimum un contrôle dans chaque groupe pour les opérateurs mettant en marché* des volumes de vins supérieurs à 3000 hl et inférieurs à 10000 hl
– 5 contrôles avec au minimum un contrôle dans chaque groupe pour les opérateurs mettant en marché* des volumes de vins supérieurs à 10000 hl
* base DREV et pour ceux qui n’en déposent pas, base registre de conditionnement.

Prélèvement

• au minimum 2 échantillons et jusqu’à 4 échantillons en cas de contrôle analytique du lot :
– 1 est destiné à l’examen analytique,
– 1 est destiné pour le recours éventuel à l’examen analytique,
– 1 est destiné à l’examen organoleptique,
– 1 est gardé pour le recours éventuel à l’examen organoleptique,

– Aucune bouteille ou scellé n’est désormais laissée à l’opérateur
– Fourniture d’une analyse obligatoire pour les lots prélevés conditionnés que des échantillons soient pris ou non pour l’analyse.

Examen organoleptique

La conformité ou la non-conformité se fait à la majorité simple des dégustateurs (5 ou 7 dégustateurs pour constituer un jury). Le niveau de gravité est déterminé selon le nombre de dégustateurs ayant qualifié le lot non acceptable et le motif de non-acceptabilité.
SIQO PC AO BOURGOGNE