Foncier
Barème Valeur des vignes en Côte d’or
Vous trouverez ci-après les barèmes définis par les syndicats de villages de Côte d’or
Valeur des vignes – MAJ 01 2017
Fermages 2016
L’Yonne
Vous trouverez l’arrêté portant fixation des cours moyen du vin servant pour le calcul du prix des fermages viticoles de l’Yonne pour l’année 2016, Arrêté 2016 Yonne
La Saône et Loire
Les arrêtés actualisant les cours des fermages pour la Saône et Loire sont disponibles ici.
Textes de référence définissant les baux viticoles
Dans le département de l’Yonne:
il existe un arrêté préfectoral définissant le statut du fermage que vous pourrez trouver ici ainsi qu’un contrat type de bail viticole contrat type.
Côte d’or
NOUVELLE VERSION : Dans le département de Côte d’or, il existe un arrêté préfectoral dont les annexes précisent les statuts du fermage et de métayage. AP_statut_fermage_2014 L’arrêté préfectoral s’applique à tous les nouveaux baux et également aux baux se renouvelant après la date de signature de cet arrêté (22 octobre 2014)
Saône et Loire
Enfin dans le département de Saône et Loire les baux viticoles sont régis par deux contrats type datant de 2011 : contrat_type_fermages et contrat_type_metayage
De façon générale, les locations de foncier agricole sont régies par les dispositions générales du statut du fermage et du métayage, définies par les articles L.411-1 et suivants et R.411-1 et suivants du code rural.
Valeur de l’outil de travail
Barême Valeur de l’outil de travail en Côte d’or- 2015
Prix des vignes 2011 SAONE ET LOIRE- SAFER
Références 2012 des prix – Yonne
Documents à télécharger
Frais à l’hectare et bénéfices agricoles 2011 pour la Côte d’or :
téléchargeable ici
