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Foncier

Fermages 2017

L’Yonne

Vous trouverez l’arrêté portant fixation des cours moyen du vin servant pour le calcul du prix des fermages viticoles de l’Yonne pour l’année 2017, Arrêté 2017 fermage viticole

La Côte d’or

Vous trouverez l’arrêté portant fixation des cours moyen du vin servant pour le calcul du prix des fermages viticoles de l’Yonne pour l’année 2017, Arrêté Préfectoral Côte d’or 2017

Barème Valeur des vignes en Côte d’or

Vous trouverez ci-après les barèmes définis par les syndicats de villages de Côte d’or
2017 07 Barèmes foncier 21

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Textes de référence définissant les baux viticoles

Dans le département de l’Yonne:

il existe un arrêté préfectoral définissant le statut du fermage que vous pourrez trouver ici ainsi qu’un contrat type de bail viticole contrat type.

Arrêté fixant les minima et maxima de valeurs locatives applicables du 01/10/2010 au 30/09/2011 dans l’Yonne

Côte d’or

NOUVELLE VERSION : Dans le département de Côte d’or, il existe un arrêté préfectoral dont les annexes précisent les statuts du fermage et de métayage. AP_statut_fermage_2014 L’arrêté préfectoral s’applique à tous les nouveaux baux et également aux baux se renouvelant après la date de signature de cet arrêté (22 octobre 2014)

Saône et Loire

Enfin dans le département de Saône et Loire les baux viticoles sont régis par deux contrats type datant de 2011 : contrat_type_fermages et contrat_type_metayage

De façon générale, les locations de foncier agricole sont régies par les dispositions générales du statut du fermage et du métayage, définies par les articles L.411-1 et suivants et R.411-1 et suivants du code rural.

Valeur de l’outil de travail

Barême Valeur de l’outil de travail en Côte d’or- 2015

Prix des vignes 2011 SAONE ET LOIRE- SAFER

Références 2012 des prix – Yonne

Documents à télécharger

Frais à l’hectare et bénéfices agricoles 2011 pour la Côte d’or :
téléchargeable ici