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Enregistrement des paiements

En complément des informations diffusées dans la vinonews, quelques précisions sont nécessaires. L’obligation, comme le rappelle l’article 88 de la loi de finances 2016, est bien celle, lorsqu’on utilise un logiciel de caisse (compta, gestion, etc…), d’obtenir une attestation de conformité. Les logiciels utilisés doivent respectés des conditions d’inaltérabilité, sécurisation, archivage, conservation des données. Ces attestations sont à demandées aux éditeurs de façon individuelle. Les personnes qui n’utilisent pas de logiciel mais un facturier papier peuvent continuer à procéder de la sorte. (Il est rappelé que pour les ventes directes les factures sont obligatoires dès lors que le montant unitaire est supérieure à 76€ TTC). Pour plus d’informations vous pouvez consulter le document suivant: Logiciel de caisse sécurisé