

Chaque ODG définit en son sein une ou plusieurs commissions techniques de suivi des conditions de productions.
Il existe 69 commissions en Bourgogne composée de 4 à 20 membres.
La commission examine dans son aire de production le respect des points des cahiers des charges pour la ou des AOC concernées.
La commission est tenue d’inspecter la totalité de la surface plantée de son appellation dans une durée maximale de 6 ans avec un minimum de 20% de sa superficie par an.
Chaque année, la commission définit les zones à suivre en première visite et la date du suivi. Elle doit prévoir chaque année une zone de recoupement sur des secteurs déjà visités les années précédentes.
La 1ère visite doit être réalisée avant véraison. La commission effectue le cas échéant, un second passage en pré vendanges afin de vérifier le suivi des recommandations par les opérateurs.
Lors de son premier passage, si la commission constate que l’un des points du cahier des charges de l’AOC n’est pas respecté, elle t informe l’opérateur concerné par courrier ou par oral en lui préconisant des mesures correctives. Une copie des enregistrements et des courriers est conservée par la CAVB qui centralise les données pour l’ensemble des commissions.
A l’issue de la seconde visite, la commission constate la mise en place ou non des mesures correctives. En cas de non application des mesures correctives, la commission transmet les dossiers à l’organisme de contrôle aux fins de déclenchements de contrôles externes.

