La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or a le plaisir de vous convier à la prochaine manifestation dédiée à la Filière Vin sur : Formation sur la réglementation et les obligations déclaratives en matière de contributions indirectes De sa conception jusqu’à sa commercialisation, le vin doit respecter de nombreuses règles administratives supervisées par les services des Contributions [...]
Près de 2200 dossiers ont été à ce jour enregistrés, atteignant ainsi la somme fixée de 200 millions d’euros. Les dossiers au delà de cette enveloppe seront sur une liste d’attente. Ils pourront être acceptés dans l’enveloppe en cas de désistements ou de non conformité des dossiers déjà enregistrés. Les opérateurs en seront alors informés. [...]
Vous trouverez ci-dessous les consignes pour remplir les différents documents vous permettant de réaliser une affectation parcellaire, ainsi que les documents à retourner à la CAVB. Information déclarations affectations parcellaires 2013 Declaration Affectation parcellaire Bourgogne 2013 Declaration Affectation parcellaire Coteaux Bourguignons 2013 Declaration Affectation parcellaire Crémant de Bourgogne 2013 Déclaration d’affectation parcellaire de Bourgogne en [...]
Vous trouverez ici les deux parties de dossier à compléter et à renvoyer signé et accompagné des documents demandés à France Agrimer Dossier Investissement- Partie 1 (le plus rapidement possible) Dossier Investissement- Partie 2 (au plus tard le 31 mai 2013) - annexe 5 Notice d’aide au calcul de subvention afin de mieux comprendre les conditions d’éligibilité nous tenons à [...]
Vous trouverez en téléchargement le formulaire pour le remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits pétroliers à destination des activités agricoles. Formulaire Remboursement_TIC2012
Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2013 à 9.43€ bruts (contre 9.40€ au 1er juillet 2012) soit 1430.22€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Les grilles de salaires des trois départements ont été revalorisées et sont disponibles dans l’espace adhérent.
Les arrêtés préfectoraux relatifs au prix des vins pour les fermages pour l’Yonne, la Saône et Loire et la Côte d’or sont disponibles dans l’espace adhérent, rubrique foncier.
Les Jeunes Agriculteurs vous invitent à vous mobiliser contre la libéralisation des droits de plantation en « Sauvant David, Votez pour le maintien des droits de plantation ». Vous trouverez ci-dessous le lien pour ajouter votre signature. Il est important que le plus grand nombre de signatures soit récolté d’ici le 7 novembre, où un grand rassemblement est [...]
