L’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux contingents d’autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine contrôlée pour la campagne 2011-2012 a été publié. Vous pouvez le télécharger ICI
A compter du 01 janvier 2012 les taux de droits de circulation changent. L’arrêté du 22 décembre 2011 fixe les droits de circulation sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts pour l’année 2012. Il est donc important de modifier les droits au [...]
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