La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or a le plaisir de vous convier à la prochaine manifestation dédiée à la Filière Vin sur : Formation sur la réglementation et les obligations déclaratives en matière de contributions indirectes De sa conception jusqu’à sa commercialisation, le vin doit respecter de nombreuses règles administratives supervisées par les services des Contributions [...]
Corinne MAITRE, Marie Véronique HEBRARD et François CASTANIE de FranceAgrimer ont présenté lors de deux réunions organisées par la CAVB et la FNEB (le 21 décembre) les investissements éligibles dans le plan OCM 2013-2018 et les échéances. Vous en trouverez un résumé ICI Retrouvez la présentation projetée lors de ces réunions : Bilan OCM 2008-2013 Retrouver également un [...]
Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés avant le 31 décembre 2012, puis ensuite tous les 2 ans. Télécharger le courrier d’information ICI Le défaut de réenregistrement entraine automatiquement la radiation de votre établissement après le 31/12/2012, ce qui a pour effet de vous interdire d’exporter. EUROCONSULTANTS procèdera au [...]
L’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée, son vecteur et le bois noir de la vigne dans le département de Saône et Loire a été publié le 25 octobre dernier. Il contient les articles suivants : - Définition du périmètre de lutte : Toutes les communes de Saône et Loire, - Lutte contre le vecteur de [...]
UN PATRIMOINE VITICOLE FRANCAIS A DEFENDRE Une association professionnelle américaine a demandé le bénéfice des deux mentions traditionnelles françaises « Château » et « Clos » synonymes d’exploitation viticole. La Commission européenne pourrait prochainement soumettre au vote des États membres un règlement donnant son accord. Les représentants de la viticulture estiment que la notoriété de [...]
La DGDDI propose la nouvelle procédure de déclaration par internet de certaines pratiques oenologiques (enrichissement, acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation, traitement au ferrocyanure..). Cette nouvelle procédure de télédéclaration est ouverte à tous les opérateurs via le portail Prodouane dès le 1er août 2012.
Pour faire suite à la vinonews de juillet dans laquelle nous vous informons que le dispositif d’aide est suspendu, le dernier conseil spécialisé de FranceAgrimer éuni le 12 juillet nous a informé de la réouverture du dispositif d’aide aux diagnostics d’exploitation en caves particulières viticoles à compter du 19 juillet 2012. Cette réouverture a été [...]
L’article 19 du décret du 4 mai 2012 (étiquetage) a prévu que les décisions en matière d’enrichissement soient désormais prises par les préfets de région sur proposition de l’INAO pour ce qui concerne les AOC et les IGP. Sous couvert de déconcentration, l’administration a soumis un projet d’arrêté qui retirait à l’INAO son pouvoir de [...]
Afin de pouvoir réaliser une plantation de vigne destinée à la production de vin à appellation d’origine, les exploitants ne possédant pas de droit de replantation correspondant au programme de plantation souhaité doivent déposer une demande d’autorisation de plantation auprès des services de l’INAO. Les dossiers impérativement complets, (voir liste des pièces nécessaires) sont soit [...]
Michel DANTIN, député européen, a rendu public le 18 juin dernier son projet de rapport sur l’OCM unique. Il propose de maintenir le système actuel des droits de plantation jusqu’en 2030. Cette proposition constitue une base de discussion et est à mettre en parallèle avec la position dure de la Commission. Elle est aussi une [...]
