Pour plus d’informations nous vous invitions à consulter le site du CER France Bourgogne Franche Comté: http://www.bfc.cerfrance.fr/page/?num=1069&supp=1

A la mi-avril, la CNAOC avait écrit au premier ministre afin qu’il procède à la publication du projet de décret étiquetage avant la vacance ministérielle. Si le texte n’est sans doute pas parfait en tout point, il est néanmoins un compromis satisfaisant. Il permet de toiletter des dispositions anciennes et de mettre en cohérence des [...]

La  lettre information CAVB du mois de mai est désormais disponible et consultable dans notre espace adhérent.

Télécharger ici le nouveau barème ISF 2012.

Ce plan a été lancé par le Ministère de l’Agriculture en 2009, il permet aux agriculteurs de s’engager dans la réalisation d’objectifs du Grenelle de l’environnement, c’est-à-dire de mettre en œuvre des actions favorisant les économies d’énergie et la production d’énergie renouvelables. Les installations éligibles peuvent être à l’échelle d’une entreprise agricole : équipements d’économie d’énergie [...]

Quelques modifications sont à prendre en compte, pour plus d’informations vous pouvez consulter notre rubrique Main d’oeuvre.

Dans la rubrique Main d’oeuvre (Espace adhérents), vous trouverez  des informations concernant: la pénibilité au travail, le dispositif « zéro charge » pour les Très Petites Entreprises, la simplification de l’enregistrement des contrats d’apprentissage la nouvelle classification de la Convention collective des départements Côte d’Or, Yonne et Nièvre ainsi que la grille de salaire actualisée. Nouvel imprimé de déclaration [...]

L’arrêté  du 29 mars 2012 relatif aux contingents d’autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine contrôlée pour la campagne 2011-2012 a été publié. Vous pouvez le télécharger ICI

Le formulaire pour le remboursement partiel de la TIC est téléchargeable ICI          dénominations commerciales éligibles au remboursement partiel TIC         dénominations commerciales éligibles au remboursement partiel TIC2       

A compter du 01 janvier 2012 les taux de droits de circulation changent. L’arrêté du 22 décembre 2011 fixe les droits de circulation sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts pour l’année 2012. Il est donc important de modifier les droits au [...]