A compter du 01 janvier 2012 les taux de droits de circulation changent. L’arrêté du 22 décembre 2011 fixe les droits de circulation sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts pour l’année 2012. Il est donc important de modifier les droits au [...]

    Les grilles de salaire sont disponibles dans notre espace adhérent, rubrique Main d’oeuvre

L’incidence de la réduction “Travailleurs Occasionnels” sur la collecte des cotisations de retraite complémentaire.   Le dispositif “Travailleurs Occasionnels” permet à l’employeur d’obtenir des exonérations de charges. La part patronale de retraite complémentaire est concernée. L’employeur reste pour autant redevable de la part salariale des cotisations retraite complémentaire et AGFF (précompte).   HUMANIS a envoyé [...]

Toutes les versions des Cahiers des Charges homologuées sont consultables et téléchargeables dans la rubrique Contrôle AOC/ Cahier des charges  

Le vignoble métropolitain occupe 788 700 hectares soit 3% de la Surface Agricole Utilisée entretenus par 87 400 exploitations spécialisées à 90% dans des productions d’AOP et/ ou IGP. En Bourgogne, la vigne est cultivée sur 31 500 ha par 4100 exploitations. O note une progression de la surface de près de 4% alors que le nombre d’exploitations [...]

Le Cahier des Charges (Version 2) de l’AOC Bourgogne  a été homologué . Vous le trouverez ICI. Le Cahier des Charges (Version 2) de l’AOC Bourgogne aligoté a également été homologué,il sera mis prochainement en ligne. Suite à ces homologations, plusieurs documents sont  à remplir pour la production de Bourgogne ou de Bourgogne Aligoté dans [...]

Vous trouverez ici en téléchargement l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2011 fixant le prix des vins pour les fermages de la campagne 2011 pour la Côte d’Or. Également vous trouverez ici l’arrêté fixant les minima et les maxima des valeurs locatives des vignes dans le département Saône et Loire et là l’arrêté actualisant les prix [...]

Retrouvez les premières tendance du recensement agricole >>  recensement agricole septembre 2010 Entre 2000 et 2010, l’agriculture bourguignonne poursuit sa concentration. Le nombre  d’exploitations agricoles diminue de 23 %. Ce mouvement concerne en majorité les petites unités, en baisse de 40 %. Les  exploitations de dimension économique significative  (potentiel de production  supérieur à 25 000 [...]

Vous pouvez trouver les codes des produits à inscrire sur la déclaration de stock dans la rubrique espace adhérents/douanes.