La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or a le plaisir de vous convier à la prochaine manifestation dédiée à la Filière Vin sur : Formation sur la réglementation et les obligations déclaratives en matière de contributions indirectes  De sa conception jusqu’à sa commercialisation, le vin doit respecter de nombreuses règles administratives supervisées par les services des Contributions [...]

Près de 2200 dossiers ont été à ce jour enregistrés, atteignant ainsi la somme fixée de 200 millions d’euros. Les  dossiers au delà de cette enveloppe seront sur une liste d’attente. Ils pourront être acceptés dans l’enveloppe en cas de désistements ou de non conformité des dossiers déjà enregistrés. Les opérateurs en seront alors informés. [...]

Vous trouverez ci-dessous les consignes pour remplir les différents documents vous permettant de réaliser une affectation parcellaire, ainsi que les documents à retourner à la CAVB. Information déclarations affectations parcellaires 2013 Declaration Affectation parcellaire Bourgogne 2013 Declaration Affectation parcellaire Coteaux Bourguignons 2013 Declaration Affectation parcellaire Crémant de Bourgogne 2013 Déclaration d’affectation parcellaire de Bourgogne en [...]

Vous trouverez ici les deux parties de dossier à compléter et à renvoyer signé et accompagné des documents demandés à France Agrimer Dossier Investissement- Partie 1 (le plus rapidement possible) Dossier Investissement- Partie 2 (au plus tard le 31 mai 2013) - annexe 5 Notice d’aide au calcul de subvention afin de mieux comprendre les conditions d’éligibilité nous tenons à [...]

Un planning des futures formations à la dégustation a été établi. Chaque session se compose de 5 séances de 3,5 heures. Il s’agit de formations proposées aux dégustateurs pour l’évaluation des vins lors des commissions d’examens organoleptiques dans le cadre de la production des vins d’AOC Bourgogne (SAQ, ICONE, UPECB).    Il a été décidé de [...]

Vous trouverez en téléchargement le formulaire pour le remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits pétroliers à destination des activités agricoles. Formulaire Remboursement_TIC2012 

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2013 à 9.43€  bruts (contre 9.40€ au 1er juillet 2012) soit 1430.22€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Les grilles de salaires des trois départements ont été revalorisées et sont disponibles dans l’espace adhérent.  

Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés avant le 31 décembre 2012, puis ensuite tous les 2 ans. Télécharger le courrier d’information ICI Le défaut de réenregistrement entraine automatiquement la radiation de votre établissement après le 31/12/2012, ce qui a pour effet de vous interdire d’exporter. EUROCONSULTANTS procèdera au [...]

L’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée, son vecteur et le bois noir de la vigne dans le département de Saône et Loire a été publié le 25 octobre dernier. Il contient les articles suivants : -          Définition du périmètre de lutte : Toutes les communes de Saône et Loire, -          Lutte contre le vecteur de [...]

Les arrêtés préfectoraux relatifs au prix des vins pour les fermages pour l’Yonne, la Saône et Loire et la Côte d’or sont disponibles dans l’espace adhérent, rubrique foncier.