Les grilles de salaire sont disponibles dans notre espace adhérent, rubrique Main d’oeuvre
L’incidence de la réduction “Travailleurs Occasionnels” sur la collecte des cotisations de retraite complémentaire.
Le dispositif “Travailleurs Occasionnels” permet à l’employeur d’obtenir des exonérations de charges. La part patronale de retraite complémentaire est concernée. L’employeur reste pour autant redevable de la part salariale des cotisations retraite complémentaire et AGFF (précompte).
HUMANIS a envoyé l’appel de cotisation du personnel occasionnel un trimestre plus tôt et aurait appliqué le taux maximum d’appel de la part patronale sans appliquer l’exonération de la part patronale de retraite complémentaire concernant les Travailleurs Occasionnels.
Pour les employeurs qui sont concernés, il serait conseillé :
- de ne régler que la part salariale des cotisations retraite complémentaire,
- ou pour ceux qui auraient déjà réglé, d’adresser à HUMANIS une lettre de demande de remboursement avec le calcul adéquat.
Important : il est demandé de joindre à la lettre la liste détaillée MSA des personnes concernées par ce dispositif (travailleurs occasionnels, vendangeurs…). L’ajustement définitif sera effectué dans le courant de l’année 2012.
ABELIO HUMANIS – INSTITUTION ABELIO.
Immeuble Britannie.
20, boulevard Eugène Deruelle
69432 LYON CEDEX 03
Pour toutes questions de retraite complémentaire et sur les points évoqués ci-dessus les exploitations peuvent appeler le service de retraite HUMANIS au N° suivant : 08 20 20 12 01.
Toutes les versions des Cahiers des Charges homologuées sont consultables et téléchargeables dans la rubrique Contrôle AOC/ Cahier des charges
Le vignoble métropolitain occupe 788 700 hectares soit 3% de la Surface Agricole Utilisée entretenus par 87 400 exploitations spécialisées à 90% dans des productions d’AOP et/ ou IGP.
En Bourgogne, la vigne est cultivée sur 31 500 ha par 4100 exploitations. O note une progression de la surface de près de 4% alors que le nombre d’exploitations a diminué d’environ 25% en 10 ans. Les nouvelles surfaces sont pour leur grande majorité exploitées par des vignerons icaunais.
Le vignoble bourguignon est très spécialisé puisque la production est orientée à 99% vers des AOP (contre 62% pour l’ensemble de la France).
La tendance va vers des exploitations moins nombreuses mais exploitant une plus grande superficie (7.6 ha en moyenne, progression de 1.8 ha en 10ans). Parallèlement on observe un développement des formes sociétaires. Les EARL exploitent aujourd’hui 2/3 du vignoble et ont en général une surface d’exploitation supérieure à celle de la moyenne bourguignonne.
Le développement de pratiques agronomiques plus exigeantes (telle que l’agriculture biologique) explique en partie une augmentation du recours à la main d’œuvre. La moyenne bourguignonne atteint 3 UTA lorsque la moyenne nationale est à 1.9.
La proportion des jeunes exploitants (moins de 40ans) a diminué de 5 points en 10ans, notamment sur les moyennes et grandes exploitations. En revanche, on note une progression du nombre d’exploitantes, elles représentent 26% des viticulteurs.
Quelques points en bref:
Source : AgrestePrimeur (numéro 271, novembre 2011) et Agreste Bourgogne (numéro 125, décembre 2011)
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
Le Cahier des Charges (Version 2) de l’AOC Bourgogne a été homologué . Vous le trouverez ICI.
Le Cahier des Charges (Version 2) de l’AOC Bourgogne aligoté a également été homologué,il sera mis prochainement en ligne.
Suite à ces homologations, plusieurs documents sont à remplir pour la production de Bourgogne ou de Bourgogne Aligoté dans le Beaujolais (il y a au minimum 2 documents à remplir par exploitation)
*Pour une production de Bourgogne pour les millésimes 2012 et suivants, remplir impérativement (sauf pour les Bourgognes issus des gamays des Crus du Beaujolais), la déclaration préalable d’affectation parcellaire avant le 1er janvier 2012.
Déclaration d’affectation parcellaire
*Pour une production de Bourgogne uniquement à partir de 2014, remplir la Déclaration d’affectation parcellaire avant le 15 mai 2012.
*Dans le cadre de la délimitation Bourgogne blanc en cours, remplir impérativement, pour les parcelles plantées avant le 22/11/2011 en chardonnay susceptibles de répondre aux critères de délimitation et faisant partie des communes suivantes, la demande d’identification de parcelles plantées avant le 31 mars 2012.
Liste des communes :
Dans le département du Rhône : Anse, Bagnols, Blacé, Le Bois-d’Oingt, Le Breuil, Charentay, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Denicé, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Légny, Liergues, Lucenay, Marcy, Moiré, Morancé, Nuelles, Oingt, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rivolet, Saint-Germain-sur-l’Arbresle, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Laurent-d’Oingt, Theizé, Ville-sur-Jarnioux ;
Dans le département de Saône-et-Loire : Saint-Amour-Bellevue.
Demande_identification_parcelles_plantees_en chardonnay
*Dans le cadre de la délimitation Bourgogne blanc en cours, remplir impérativement, pour les parcelles nues susceptibles de répondre aux critères de délimitation et faisant partie des communes suivantes, la demande d’identification de parcelles nues avant le 31 juillet de l’année qui précède l’année de plantation.
Liste des communes :
Dans le département du Rhône : Anse, Bagnols, Blacé, Le Bois-d’Oingt, Le Breuil, Charentay, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Denicé, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Légny, Liergues, Lucenay, Marcy, Moiré, Morancé, Nuelles, Oingt, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rivolet, Saint-Germain-sur-l’Arbresle, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Laurent-d’Oingt, Theizé, Ville-sur-Jarnioux ;
Dans le département de Saône-et-Loire : Saint-Amour-Bellevue.
Demande_identification_parcelles_nues
*Dans le cadre de la délimitation Bourgogne et Bourgogne Aligoté en cours, remplir impérativement pour les parcelles exclues de l’aire de l’aire géographique ou ne répondant pas aux critères de délimitation, la demande de tolérance jusqu’à la récolte 2035 incluse.
Vous trouverez ici en téléchargement l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2011 fixant le prix des vins pour les fermages de la campagne 2011 pour la Côte d’Or.
Également vous trouverez ici l’arrêté fixant les minima et les maxima des valeurs locatives des vignes dans le département Saône et Loire et là l’arrêté actualisant les prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles du 11 novembre 2011 département Saône et Loire.
L’arrêté portant fixation des cours moyens du vin pour le calcul du prix des fermages viticoles pour l’Yonne se trouve ici
Retrouvez les premières tendance du recensement agricole
>> recensement agricole septembre 2010
Entre 2000 et 2010, l’agriculture bourguignonne poursuit sa concentration. Le nombre d’exploitations agricoles diminue de 23 %. Ce mouvement concerne en majorité les petites unités, en baisse de 40 %. Les exploitations de dimension économique significative (potentiel de production supérieur à 25 000 euros) constituent désormais les trois quarts des exploitations.Cependant, la superficie agricole utilisée reste stable, les exploitations se sont encore agrandies : en 2010, la superficie moyenne atteint 87 hectares. L’évolution des actifs suit celle des exploitations : les actifs permanents agricoles reculent de 20 %, malgré une progression de 6 % des salariés. Conséquence de l’agrandissement, une exploitation occupe l’équivalent de 1,7 temps complet en 2010, contre 1,5 en 2000. L’élevage bovin pour la viande, les grandes cultures et la viticulture sont toujours prédominants. Sept exploitations bourguignonnes sur dix ont choisi une de ces trois spécialisations.
Vous pouvez trouver les codes des produits à inscrire sur la déclaration de stock dans la rubrique espace adhérents/douanes.
La lettre d’information CAVB du mois de janvier est disponible sur notre espace adhérents.
