FERMAGES 2023 : publication des arrêtés préfectoraux

Note : cet article sera mis à jour à chacune des publications des arrêtés préfectoraux fermages.

L’arrêté préfectoral de l’Yonne déterminant le prix des vins pour la récolte 2022 a été publié ce 9 octobre 2023. Les arrêtés préfectoraux de Côte d’Or et de Saône-et-Loire suivront courant novembre, les calculs étant en cours.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en question :

Yonne :

• Prix des vins récolte 2022 – Fermages 2023

Côte d’Or :

• Prix des vins récolte 2022 – Fermages 2023

Saône-et-Loire :

• Valeurs locatives – Fermages 2023 
• Prix des vins récolte 2022 – Fermages 2023

Retrouvez l’ensemble des réglementations départementales relatives aux fermages sur le site de la CAVB en cliquant sur le lien suivant : https://www.cavb.fr/statut-du-fermage-baux-fermages