L’incidence de la réduction “Travailleurs Occasionnels” sur la collecte des cotisations de retraite complémentaire.

Le dispositif “Travailleurs Occasionnels” permet à l’employeur d’obtenir des exonérations de charges. La part patronale de retraite complémentaire est concernée. L’employeur reste pour autant redevable de la part salariale des cotisations retraite complémentaire et AGFF (précompte).

HUMANIS a envoyé l’appel de cotisation du personnel occasionnel un trimestre plus tôt et aurait appliqué le taux maximum d’appel de la part patronale sans appliquer l’exonération de la part patronale de retraite complémentaire concernant les Travailleurs Occasionnels.

Pour les employeurs qui sont concernés, il serait conseillé :

- de ne régler que la part salariale des cotisations retraite complémentaire,

- ou pour ceux qui auraient déjà réglé, d’adresser à HUMANIS une lettre de demande de remboursement avec le calcul adéquat.

Important : il est demandé de joindre à la lettre la liste détaillée MSA des personnes concernées par ce dispositif (travailleurs occasionnels, vendangeurs…). L’ajustement définitif sera effectué dans le courant de l’année 2012.

ABELIO HUMANIS – INSTITUTION ABELIO.

Immeuble Britannie.

20, boulevard Eugène Deruelle

69432 LYON CEDEX 03

Pour toutes questions de retraite complémentaire et sur les points évoqués ci-dessus les exploitations peuvent appeler le service de retraite HUMANIS au N° suivant : 08 20 20 12 01.