Afin de pouvoir réaliser une plantation de vigne destinée à la production de vin à appellation d’origine, les exploitants ne possédant pas de droit de replantation correspondant au programme de plantation souhaité doivent déposer une demande d’autorisation de plantation auprès des services de l’INAO.
Les dossiers impérativement complets, (voir liste des pièces nécessaires)
sont soit à déposer lors des permanences suivantes:
- COTE D’OR : CAVB, Maison de la Viticulture, route de Dijon à Beaune: Le 1er août 2012 de 8 h 00 à 12 h 30
- CHABLISIEN : Maison des vins de Chablis et du Grand Auxerrois, Petit Pontigny à Chablis: Le 31 juillet 2012 de 10 h 00 à 15 h
Soit à retourner à INAO, Parc du Golf – 16 rue du Golf, 21800 QUETIGNY
AU PLUS TARD LE 15 SEPTEMBRE 2012Télécharger les documents suivants:
- Récapitulatif des critères nationaux: ICI
- Notice explicative ainsi que les critères nationaux, ICI
- Tableau récapitulatif des contingents et attributions pour le 21 et le 89: ICI et le département du 71 : ICI
- Fiche récapitulative des pièces à fournir: ICI
