Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral Côte d’or concernant la lutte contre la flavescence dorée. Celui-ci a été signé en
date du 7 juin 2013
Nous vous rappelons les points essentiels de cet arrêté:
Toujours plus d’informations sur : www.stop-flavescence-bourgogne.fr
Pour tout savoir et connaître sur la Flavesence dorée en Bourgogne, pour mieux comprendre le schéma de lutte, pour mieux connaître les arrêtés préfectoraux nous vous invitons à consulter le site:
Les nouveaux dossiers sont disponibles
Les dossiers de demande d’aide à la restructuration du vignoble sont disponibles. Ils sont à remettre à France Agrimer le 31 juilelt 2013 au plus tard. Ils comprennent à la fois une demande d’aide à la restructuration 2012/2013 et une déclaration préalable à l’arrachage 2013/2014. Ce dossier est également accompagné des listes des parcelles à arracher, planter, surgreffer…
L’arrachage des parcelles doit être déclaré avant le 31/07/2013 et réalisé entre le 01/08/2013 et le 31/07/2014.
Pour l’appellation Bourgogne, seule la reconversion variétale est éligible (plantation ou surgreffage de Chardonnay et Pinot noir). Les plantations de chardonnay réalisées à partir de droits de replantation issus de l’arrachage de pinot noir sont exclues.
Pour plus d’informations nous vous invitons à contacter France Agrimer, le syndicat des Bourgognes et à télécharger les documents ci-joints:
formulaire, Note demandeurs VF, NOUVEAUTES RESTRUCTURATION 2012-2013,
annexe 4 – Bourgogne-Jura 2012-2013, caution avance restructuration individuelle.
annexes parcelles ARRA, annexes parcelles PAL-IRRI, annexes parcelles PLANTA, annexes parcelles SURGREFFAGE
Les permanences auront lieu pour la Saône et Loire :
Pour la Côte d’or, les permanences auront lieu à la CAVB à Beaune de 9h à 12h30 :
Pour l’Yonne, concernant les vignobles du Chablisien et de l’Auxerrois, les permanences auront lieu à la Maison des vins de Chablis et du Grand Auxerrois de 10h à 15h30 :
Dans tous les cas la date limite de dépôt des dossiers par courrier (cachet de la poste faisant foi) est fixée au dimanche 30 juin 2013.
Vous trouverez ci-dessous les consignes pour remplir les différents documents vous permettant de réaliser une affectation parcellaire, ainsi que les documents à retourner à la CAVB.
Information déclarations affectations parcellaires 2013
Declaration Affectation parcellaire Bourgogne 2013
Declaration Affectation parcellaire Coteaux Bourguignons 2013
Declaration Affectation parcellaire Crémant de Bourgogne 2013
Déclaration d’affectation parcellaire de Bourgogne en Beaujolais 2015
Vous trouverez en téléchargement le formulaire pour le remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits pétroliers à destination des activités agricoles.
Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2013 à 9.43€ bruts (contre 9.40€ au 1er juillet 2012) soit 1430.22€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Les grilles de salaires des trois départements ont été revalorisées et sont disponibles dans l’espace adhérent.
Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés avant le 31 décembre 2012, puis ensuite tous les 2 ans. Télécharger le courrier d’information ICI
Le défaut de réenregistrement entraine automatiquement la radiation de votre établissement après le 31/12/2012, ce qui a pour effet de vous interdire d’exporter.
EUROCONSULTANTS procèdera au réenregistrement de votre entreprise, votre numéro FDA reste identique.
Vous pouvez télécharger la fiche de renseignement ICI
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L’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée, son vecteur et le bois noir de la vigne dans le département de Saône et Loire a été publié le 25 octobre dernier. Il contient les articles suivants :
- Définition du périmètre de lutte : Toutes les communes de Saône et Loire,
- Lutte contre le vecteur de la flavescence (la cicadelle) au moyen d’un traitement insecticide, dates et modalités de lutte fixées par la DRAAF et reprises dans les bulletins techniques.
- Déclarer dès constatation la présence de tout symptôme de FD ou de bois noir auprès du SRAL ,
- Arrachage des ceps de vignes atteints de jaunisse (bois noir et flavescence dorée) avant le 31 mars de l’année N lorsque la fréquence est < 20% (sans attendre la notification). Lorsque la parcelle présente une fréquence de pieds atteints de jaunisses > 20%, elle doit après notification être arrachée dans sa totalité avant le 31 mars.
- Traitement à l’eau chaude des greffés soudés lors de la plantation de vigne ou du remplacement de souches absentes.
Télécharger cet arrêté ICI
Les arrêtés préfectoraux relatifs au prix des vins pour les fermages pour l’Yonne, la Saône et Loire et la Côte d’or sont disponibles dans l’espace adhérent, rubrique foncier.
UN PATRIMOINE VITICOLE FRANCAIS A DEFENDRE
Une association professionnelle américaine a demandé le bénéfice des deux mentions traditionnelles françaises « Château » et « Clos » synonymes d’exploitation viticole. La Commission européenne pourrait prochainement soumettre au vote des États membres un règlement donnant son accord. Les représentants de la viticulture estiment que la notoriété de ces mentions a été construite au fil des siècles par les viticulteurs français notamment bordelais et bourguignons. Ils demandent à la
Commission européenne de renoncer à ce projet qui va contre leurs intérêts.
Télécharger le dossier de presse CNAOC sur les mentions CHATEAU CLOS 1909102012
