Actualités

Formations initiales à la dégustation

Un planning des futures formations à la dégustation a été établi pour le mois d’avril. Il s’agit de formations proposées aux dégustateurs pour l’évaluation des vins lors des commissions d’examens organoleptiques dans le cadre de la production des vins d’AOC de Bourgogne (SAQ, ICONE, UPECB). Les formations se composent de 5 séances de 3 heures et demi. Il a été décidé de rapprocher les programmes de formation à la dégustation CAVB  (pour dégustation ICONE), Suivi Aval qualité du BIVB et l’UPECB (pour les Crémants) afin de créer un collège unique et de donner accès à tous les professionnels formés aux 3 types de dégustation ensuite. Cette formation fera l’objet d’une évaluation en dernière séance. Pour ceux d’entre vous qui valideront cette formation, nous transmettrons votre dossier à ICONE,  au BIVB (service SAQ) et à l’UPECB (Crémant) qui vous convoqueront pour leurs dégustations.

Ces formations sont proposées  à tout nouveau dégustateur qui souhaite participer aux jurys de dégustation UPECB,ICONE,SAQ et aux dégustateurs qui ont échoué aux évaluations précédentes.

Saône et Loire 

Lieu : Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) 520, avenue de Lattre de Tassigny – 71000 MACON

Séance 1

Séance 2

Séance 3

Séance 4

Séance 5

LUNDI 7 AVRIL

14H00-17H30

VENDREDI 11 AVRIL

9H00-12H30

LUNDI 14 AVRIL

14H00-17H30

JEUDI 17 AVRIL

14H00-17H30

MARDI 22 AVRIL

14H00-17H30

Côte d’Or

Lieux : CITVB (6 rue du 16e chasseur à Beaune) et CAVB (132 route de Dijon à Beaune)

Groupe 1

Séance 1

Séance 2

Séance 3

Séance 4

Séance 5

MARDI 8 AVRIL

9H00-12H30

JEUDI 10 AVRIL

9H00-12H30

MARDI 15 AVRIL

9H00-12H30

VENDREDI 18 AVRIL

9H00-12H30

MERCREDI 23 AVRIL

9H00-12H30

Groupe 2

Séance 1

Séance 2

Séance 3

Séance 4

Séance 5

MARDI 8 AVRIL

14H00-17H30

JEUDI 10 AVRIL

14H00-17H30

MARDI 15 AVRIL

14H00-17H30

VENDREDI 18 AVRIL

14H00-17H30

MERCREDI 23 AVRIL

14H00-17H30

Les groupes sont composés de 15 personnes maximum, ceux d’entre vous qui s’inscriront après la complétude des groupes, nous vous proposerons de nouvelles sessions à l’automne.

Contacts à la cavb pour les inscriptions : Véronique Lacharme v.lacharme@cavb.fr ou  Eva Navarro : e.navarro@cavb.fr

 

Face à la recrudescence des arnaques, le WSTA (Wine & Spirit Trade Association) a mis en place un guide pratique vous permettant de lutter contre la fraude. guidepreventionfraudeFR.

De façon générale, on note que les mails de demandes sont similaires en tout point aux demandes réelles, seuls quelques détails sont modifiés: numéro de téléphone, adresse mail (. com remplacé par .gmail…). N’hésitez pas, en cas de doute, à vous rapprocher de votre client.

Erratum – Assurance vieillesse déplafonnée (Vinonews 51)

L’assurance vieillesse déplafonnée évolue de 0.15% pour la part employeur et 0.15% pour la part salariale (et non 0.25% comme indiqué dans la vinonews), les taux sont donc de 1.75% pour la part patronale et 0.25% pour la part salariale.

 

 

TVA applicables au 1er janvier 2014

La vinonews faisait état des nouveaux taux de TVA, certains n’avaient pas été approuvés par l’Assemblée Nationale.

Vous trouverez ci-joint les taux à retenir et leurs domaines d’applications.

-  Le taux réduit de 7% sera porté à 10%.

- Le taux normal sera relevé à 20%.

 

  • Raisins : taux de 10 %
  • Moûts titrant plus de 1,2 % vol. : taux normal de TVA à 20 %.
  • Moûts non fermentés qui ne comportent pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 % vol. : taux réduit de TVA à 5,5 % (pas de changement de taux).
  • Vins : taux normal de 20 % . (source FNEB)

Achats droits de plantation France agrimer

Vous trouverez dans le document attaché la procédure à suivre pour l’achat de droits de plantation au sein de la réserve nationale des droits de plantation, par l’intermédiaire de France Agrimer. ACHATS RESERVE NAT FAM

Déclaration de Revendication 2013

Vous venez de recevoir vos Déclarations de Revendication. Celles-ci sont pré-remplies sur la base de votre déclaration de récolte 2012.

Celle-ci peut le cas échéant être accompagnée de la Déclaration de Revendication de votre ou vos bailleurs.

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES:

Déclaration de Revendication 2013 vierge (en cas de nouvelle identification ou pour une première revendication)

Cette Déclaration de Revendication  est à retourner au plus tard le 10 décembre 2013 et doit obligatoirement être accompagnée de la copie de la Déclaration de Récolte ou du SV11, ( SV12 nous sont fournis par le BIVB dans le cadre d’une convention) selon votre activité.

Nous vous rappelons que les vins ne peuvent pas circuler avant le dépôt de votre Déclaration de Revendication auprès de nos services.

Déclaration de Revendication bailleur 2013

Document destiné à la Consommation Familiale : Document destiné aux bailleurs à fruit ne revendiquant et ne commercialisant pas leur part de récolte

Comme chaque année, des permanences seront mises en place pour vous permettre de remplir ou déposer votre Déclaration de Revendication et votre déclaration de récolte:

–      Maison de la viticulture à Beaune : 9h-12h et 14h-17h,

–      Maison des Vins de Mâcon: les 20 novembre, 21 et 22 novembre de 9h à 12 h et 14 h à 17 h

–      Domaine St Germain, Chez Christophe FERRARI, 7 Chemin des Fossés à Irancy: le 19 novembre de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h.

Pour plus d’informations sur :

- Le mode d’emploi pour remplir votre déclaration de récolte, les dates limites de dépôt, les transmissions à la CAVB, les manquants, l’AOC Crémant de Bourgogne…

- Le Volume Substituable Individuel…

- le Volume Complémentaire Individuel…

n’hésitez pas à consulter la Vinonews SPECIAL POST-VENDANGES du mois de novembre  disponible sur notre espace adhérent.

 

 

Arrêtés préfectoraux fermages

Ils sont disponibles dans votre espace adhérent dans la rubrique foncier.

Revalorisation du bon d’outillage tâcheron de Côte d’or

Le bon d’achat est revalorisé au 1er novembre 2013:

Pour les vignes basses le bon d’achat passe  de 97.06€ à 99.39 HT €/ha

Pour les vignes hautes  le bon d’achat  passe de 32.11HT €/ha à 32.88HT €/ha

 

Flavescence dorée: le dispositif régional fait ses preuves

Suite à la découverte de la maladie en 2012 dans le Sud Bourgogne, la filière s’est rapidement mobilisée et un dispositif régional de lutte et de prévention contre la Flavescence Dorée concerté, a été mis en place en 2013. Clé de voute de ce dispositif : la prospection de l’ensemble du vignoble, plus de 2 500 professionnels se sont investis, plus de 6 000 ceps ont été prélevés pour analyses sur 1 500 parcelles du Nord au Sud de la Bourgogne.

 

Les premiers résultats montrent l’efficacité du dispositif régional existant, car si l’an passé les professionnels ont été contraints d’arracher 11,3 hectares, cette année l’arrachage ne devrait concerner que 0,2 hectares en Saône-et-Loire.

 

A ce stade, la Flavescence Dorée a été détectée dans les communes de Viré en Mâconnais, de Mercurey/Saint-Martin-sous-Montaigu en Côte Chalonnaise et également au Sud du département de Saône-et-Loire à la Chapelle-de-Guinchay.

En Côte-d’Or, la Flavescence Dorée a été découverte sur la commune de Meursault.  Les prospections et prélèvements effectués n’ont pas révélé, à ce jour, la présence de contamination à proximité ou sur d’autres parcelles dans ce département.

 

Ce bilan intermédiaire conforte la filière viticole bourguignonne dans les orientations choisies en termes de lutte et de prévention. L’effet conjugué des traitements insecticides en Côte-d’Or (un) et en Saône-et-Loire (trois), de l’arrachage des pieds atteints et d’une prospection minutieuse, laisse aujourd’hui espérer que la maladie est sous contrôle et seuls quelques pieds contaminés sont recensés.

 

La forte mobilisation des professionnels et la rigueur de plan d’actions régional prouvent aujourd’hui leur efficacité. En 2013, la Bourgogne s’est donnée les moyens de maîtriser ce fléau, il faudra à l’avenir poursuivre dans ce sens.

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LETTRE D’INFORMATION MENSUELLE CAVB

La lettre d’information du mois d’Octobre est disponible sur notre espace adhérent.

Baisse du degré minimum pour certaines AOC

Compte tenu des conditions climatiques, certains ODG ont demandé une baisse du degré minimum.

Ces demandes ont été validées par l’INAO. Vous trouverez ci-dessus la liste des AOC concernées avec le TAV minimum correspondant.

Tableau de baisse du TAV minimum

Le Volume Complémentaire Individuel

Il sera possible dès cette année que constituer un VCI, pour les appellations qui en ont fait la demande et uniquement pour les vins blancs tranquilles.

Vous trouverez dans la notice ci-dessous la liste des ces appellations ainsi que les principes de fonctionnement de VCI.

Le VCI comment ça marche

Un dossier complet sur le VCI sera réalisé et disponible pour les déclarations de récolte 2013.

Dans le cadre de la revendication en AOC des Mâcons Primeurs Récolte 2013, vous pouvez télécharger :

Tous les producteurs doivent déposer leur déclaration de récolte partielle en Primeurs ainsi que leur déclaration de revendication partielle auprès de la CAVB. C’est ensuite la CAVB qui se charge de transférer ces informations à ICONE qui assure le contrôle produit. En l’absence du dépôt des deux déclarations précitées, il ne peut y avoir de transaction ou de mise sous conditionnement.

Mobilisation filière vin

Vin et Société a lancé ce jour une grande campagne de mobilisation nationale contre la série de mesures envisagées par le gouvernement.

L’ensemble de ces mesures sont détaillées sur le site: http://www.cequivavraimentsaoulerlesfrancais.fr/.

Vin et Société demande au Président de la République et au Premier Ministre, l’abandon de ces mesures et la création d’une instance interministérielle afin d’établir un véritable dialogue avec un secteur qui est une chance pour la France.

La mobilisation de tous est importante. Bien que les vendanges commencent, prenez cinq minutes pour soutenir la filière en signant la pétition et en alertant vos Députés.

Merci pour votre mobilisation.

 

Arrêté Préfectoral Achat de Vendange

L’arrêté préfectoral Côte d’Or  concernant les sinistres climatiques des 19 Juin et 23 Juillet 2013 vient d’être signé. Cet arrêté rend possible l’achat de vendanges.  Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral ainsi que les communiqués de la DRDDI Bougogne et de la DIRECCTE Bourgogne.

AP achat vendange 2013

Communiqué Douanes

Fiche Commune Douane-Direccte

Afin de pouvoir acheter de la vendanges, une demande doit être faite auprès des douanes en utilisant l’un des formulaires ci-dessous.

Demande Individuelle d’Achat-Côtes de Beaune

Demande Individuelle d’Achat- chatillonnais

 Nous vous rappelons que le bureau des Douanes de Beaune sera fermé du 23 au 30 septembre pour cause de déménagement. Les nouvelles coordonnées sont disponibles dans la vinonews du mois de septembre.

Pendant ce délai vous pouvez envoyer vos formulaires d’achat de vendanges au bureau de Dijon par fax: 03 80 79 44 93 ou par mail: pae-bourgogne@douane.finances.gouv.fr

Vinifications 2013

Vous trouverez ci-dessous des présentations faites lors des réunions prévendanges sur les vinifications 2013  . La première a été réalisée par le BIVB sur la vinification des parcelles grêlées, la seconde réalisée par le Vinopole Sud Bourgogne présente des vinifications des cépages blancs et rouges.

Vinification des parcelles grêlées (BIVB)

Vinification cépages rouges et blancs (Vinipole Sud Bourgogne)

Flavescence Dorée : La mobilisation du plus grand nombre est importante !

- Reconnaissance des symptômes :  4 symptômes simultanés

A cet effet, une plaquette détaillant les symptômes de la Flavescence Dorée (et du Bois Noir) a été rédigée par la Fredon.

Les symptômes de la FD

- Formations et prospections

Des journées de formation sont déjà prévues par commune , ces formations sont ouvertes à tous : exploitants, salariés, tacherons….

Dates formations FD 71

Dates formations FD 21

Pour plus d’informations :  http://www.stop-flavescence-bourgogne.fr

Enregistrement des exportateurs de vin de Bourgogne en Chine

Le ministère chinois du commerce a ouvert suite à une plainte des producteurs de vins chinois une enquête antidumping et antisubventions à l’égard des importations de vins européens en Chine.

Cela concerne les entreprises qui ont exporté en 2012 du vin en Chine (les vins transitant via Hong Kong, ou Singapour, vers le territoire chinois seront concernés).

 Le BIVB met à votre disposition sur son extranet les  différents documents nécessaires à votre enregistrement, avec les fiches explicatives rédigées par l’avocat.La CAVB peut également vous les envoyer.

Ces 8 documents originaux, ainsi que 2 extraits de Kbis, doivent impérativement être retournés au BIVB (12 Boulevard Bretonnière, 21204 Beaune Cedex) sous format électronique dès que possible (Jpeg, Pdf,…) à philippe.longepierre@bivb.com + documents originaux par poste ou déposés au BIVB, pour un envoi obligatoire groupé à l’avocat (désigné par le CNIV et la FEVS) le 12 juillet 2013.

Vous pouvez également les envoyer par courrier express à l’adresse de GIDE, afin d’arriver au plus tard le 15 juillet 2013: Gide Loyrette Nouel, 26-38 Rue de l’Industrie, 1040 Bruxelles, Belgium.

La lettre de pouvoir est uniquement destinée aux entreprises qui préfèrent réaliser eux-mêmes leur déclaration auprès des autorités chinoises, par l’intermédiaire de leur représentant en Chine.

Attention ! Cette inscription à l’enquête n’a aucun lien avec l’enregistrement AQCIQ qui vous avait été imposé en 2012.

 Le référent sur ce dossier que vous pouvez contacter est: Philippe LONGEPIERRE – philippe.longepierre@bivb.com  03 80 25 04 93 ou 03 80 25 04 80

Pour tout savoir et connaître sur la Flavesence dorée en Bourgogne,  pour mieux comprendre le schéma de lutte, pour mieux connaître les arrêtés préfectoraux nous vous invitons à consulter le site:

www.stop-flavescence-bourgogne.fr

Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2013 à 9.43€  bruts (contre 9.40€ au 1er juillet 2012) soit 1430.22€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Les grilles de salaires des trois départements ont été revalorisées et sont disponibles dans l’espace adhérent.

 

FDA-LOI SUR LE BIO TERRORISME

Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés avant le 31 décembre 2012, puis ensuite tous les 2 ans. Télécharger le courrier d’information ICI

Le défaut de réenregistrement entraine automatiquement la radiation de votre établissement après le 31/12/2012, ce qui a pour effet de vous interdire d’exporter.

EUROCONSULTANTS procèdera au réenregistrement de votre entreprise, votre numéro FDA reste identique.

Vous pouvez télécharger la fiche de renseignement ICI

 

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Publication de l’arrêté préfectoral Flavescence dorée

L’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée, son vecteur et le bois noir de la vigne dans le département de Saône et Loire a été publié le 25 octobre dernier. Il contient les articles suivants :

-          Définition du périmètre de lutte : Toutes les communes de Saône et Loire,

-          Lutte contre le vecteur de la flavescence (la cicadelle) au moyen d’un traitement insecticide, dates et modalités de lutte fixées par la DRAAF et reprises dans les bulletins techniques.

-          Déclarer dès constatation la présence de tout symptôme de FD ou de bois noir auprès du SRAL ,

-          Arrachage des ceps de vignes atteints de jaunisse (bois noir et flavescence dorée) avant le 31 mars de l’année N lorsque la fréquence est < 20% (sans attendre la notification). Lorsque la parcelle présente une fréquence de pieds atteints de jaunisses > 20%, elle doit après notification être arrachée dans sa totalité avant le 31 mars.

-           Traitement à l’eau chaude des greffés soudés lors de la plantation de vigne ou du remplacement de souches absentes.

 

Télécharger cet arrêté ICI

Les arrêtés préfectoraux relatifs au prix des vins pour les fermages pour l’Yonne, la Saône et Loire et la Côte d’or sont disponibles dans l’espace adhérent, rubrique foncier.

Château et Clos: un patrimoine francais à défendre!

UN PATRIMOINE VITICOLE FRANCAIS A DEFENDRE

Une association professionnelle américaine a demandé le bénéfice des deux mentions traditionnelles françaises « Château » et « Clos » synonymes d’exploitation viticole. La Commission européenne pourrait prochainement soumettre au vote des États membres un règlement donnant son accord. Les représentants de la viticulture estiment que la notoriété de ces mentions a été construite au fil des siècles par les viticulteurs français notamment bordelais et bourguignons. Ils demandent à la
Commission européenne de renoncer à ce projet qui va contre leurs intérêts.

Télécharger le dossier de presse CNAOC sur les mentions CHATEAU CLOS 1909102012

Télécharger le Communiqué CAVB sur les  Clos