La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or a le plaisir de vous convier à la prochaine manifestation dédiée à la Filière Vin sur :

Formation sur la réglementation et les obligations déclaratives en matière de contributions indirectes

 De sa conception jusqu’à sa commercialisation, le vin doit respecter de nombreuses règles administratives supervisées par les services des Contributions Indirectes.

 Aussi, afin de vous apporter toutes les réponses et vous aider dans l’application de la réglementation, nous vous proposons de participer à quatre après-midis de formation sur « La réglementation et les obligations déclaratives en matière de contributions indirectes » animées par Monsieur Joël Cornu de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bourgogne.

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de ces quatre séances qui se tiendront dans les locaux de l’antenne beaunoise de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or, 2 rue du Tribunal, ainsi qu’un bulletin d’inscription.

Les inscriptions ne pourront être prises en compte que dans la limite des places disponibles.

programme de formation 2013

bulletin de participation douanes

Contact:   Soumia MOJTAHID  Tél : 03 80 26 39 74- soumia.mojtahid@cci21.fr

Près de 2200 dossiers ont été à ce jour enregistrés, atteignant ainsi la somme fixée de 200 millions d’euros.

Les  dossiers au delà de cette enveloppe seront sur une liste d’attente. Ils pourront être acceptés dans l’enveloppe en cas de désistements ou de non conformité des dossiers déjà enregistrés. Les opérateurs en seront alors informés. Dans le cas contraire, les dossiers seront rejetés  (et les intéressés seront également informés) et une nouvelle demande pourra éventuellement être faite en 2014.

Les dossiers enregistrés donnent droit à une Autorisation de Commencer les Travaux. Nous vous rappelons que la partie 2: Complétude doit impérativement être adressée avant le 31 mai 2013 aux services de France Agrimer. Afin de faciliter le traitement de ces dossiers et d’obtenir une notification la plus rapide possible, nous vous invitons à transmettre cette partie 2 dans les plus brefs délais.

Investissement2013-formulaire partie 2

annexe 5- A remplir quelque soit la taille de l’entreprise 

Vous trouverez ci-dessous les consignes pour remplir les différents documents vous permettant de réaliser une affectation parcellaire, ainsi que les documents à retourner à la CAVB.

Information déclarations affectations parcellaires 2013

Declaration Affectation parcellaire Bourgogne 2013

Declaration Affectation parcellaire Coteaux Bourguignons 2013

Declaration Affectation parcellaire Crémant de Bourgogne 2013

Déclaration d’affectation parcellaire de Bourgogne en  Beaujolais 2015

Déclaration de renonciation

Vous trouverez ici les deux parties de dossier à compléter et à renvoyer signé et accompagné des documents demandés à France Agrimer

Dossier Investissement- Partie 1 (le plus rapidement possible)

Dossier Investissement- Partie 2 (au plus tard le 31 mai 2013) - annexe 5

Notice d’aide au calcul de subvention

afin de mieux comprendre les conditions d’éligibilité nous tenons à votre disposition le document « Décision générale du Directeur Général de France Agrimer), il est également téléchargeable sur le site de France AgriMer/ vins/ aides/ investissements.

Les dossiers sont à envoyer ou déposer à

DRAAF Bourgogne

Service France Agrimer

4 bis rue Hoche

BP 87865

21078 DIJON Cedex.

Un planning des futures formations à la dégustation a été établi. Chaque session se compose de 5 séances de 3,5 heures. Il s’agit de formations proposées aux dégustateurs pour l’évaluation des vins lors des commissions d’examens organoleptiques dans le cadre de la production des vins d’AOC Bourgogne (SAQ, ICONE, UPECB).    Il a été décidé de rapprocher les programmes de formation à la dégustation CAVB  (pour dégustation ICONE), Suivi Aval qualité du BIVB et l’UPECB (pour les Crémants) afin de créer un collège unique et de donner accès à tous les professionnels formés aux 3 types de dégustation ensuite. Cette formation fera l’objet d’une épreuve de qualification des juges sur la base de leurs performances sensorielles et la maitrise des fiches de dégustation. Pour ceux d’entre vous qui valideront cette formation, nous transmettrons votre dossier à ICONE,  au BIVB (service SAQ) et à l’UPECB (Crémant) qui vous convoqueront pour leurs dégustations.

Saône et Loire 

Lieu : Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) 520, avenue de Lattre de Tassigny – 71000 MACON

Côte d’Or

Lieux : CITVB (6 rue du 16^e chasseur à Beaune) et CAVB (132 route de Dijon à Beaune

Groupe 1

Groupe 2

 Yonne

Lieu : Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) à Chablis, 1 rue de chichée

Pour s’inscrire, merci de contacter Marion SAUQUERE : 03-80-25-00-21 m.sauquere@cavb.fr

Pour les dégustateurs qui ont suivi le test ICONE et qui doivent revalider des modules (validation partielle), des formations perfectionnement vont leur être proposées sous la forme de ½ journée de formation. Le planning n’est pas encore établi à ce jour.

Vous trouverez en téléchargement le formulaire pour le remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits pétroliers à destination des activités agricoles.

Formulaire Remboursement_TIC2012 

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2013 à 9.43€  bruts (contre 9.40€ au 1er juillet 2012) soit 1430.22€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Les grilles de salaires des trois départements ont été revalorisées et sont disponibles dans l’espace adhérent.

Corinne MAITRE, Marie Véronique HEBRARD et François CASTANIE de FranceAgrimer ont présenté lors de deux réunions organisées par la CAVB et la FNEB (le 21 décembre) les investissements éligibles dans le plan OCM 2013-2018 et les échéances. Vous en trouverez un résumé ICI

Retrouvez la présentation projetée lors de ces réunions :  Bilan OCM 2008-2013  

Retrouver également un relevé des questions réponses qu’il y a eu lors de ces réunions : FAQ Réunions France Agrimer investissement   

Vous pouvez dès à présent consulter les projets de dossier de demande d’aide à l’investissement afin de préparer toutes les pièces nécessaires à la complétude du dossier: projet formulaire partie 1 et  projet formulaire partie 2   vous pouvez également consulter le projet de décision de FAM et notamment les investissement éligibles et les conditions d’éligibilité: projet decision DG aide investissement viti . Les documents définitifs paraîtront courant février 2013.

Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés avant le 31 décembre 2012, puis ensuite tous les 2 ans. Télécharger le courrier d’information ICI

Le défaut de réenregistrement entraine automatiquement la radiation de votre établissement après le 31/12/2012, ce qui a pour effet de vous interdire d’exporter.

EUROCONSULTANTS procèdera au réenregistrement de votre entreprise, votre numéro FDA reste identique.

Vous pouvez télécharger la fiche de renseignement ICI

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L’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée, son vecteur et le bois noir de la vigne dans le département de Saône et Loire a été publié le 25 octobre dernier. Il contient les articles suivants :

-          Définition du périmètre de lutte : Toutes les communes de Saône et Loire,

-          Lutte contre le vecteur de la flavescence (la cicadelle) au moyen d’un traitement insecticide, dates et modalités de lutte fixées par la DRAAF et reprises dans les bulletins techniques.

-          Déclarer dès constatation la présence de tout symptôme de FD ou de bois noir auprès du SRAL ,

-          Arrachage des ceps de vignes atteints de jaunisse (bois noir et flavescence dorée) avant le 31 mars de l’année N lorsque la fréquence est < 20% (sans attendre la notification). Lorsque la parcelle présente une fréquence de pieds atteints de jaunisses > 20%, elle doit après notification être arrachée dans sa totalité avant le 31 mars.

-           Traitement à l’eau chaude des greffés soudés lors de la plantation de vigne ou du remplacement de souches absentes.

Télécharger cet arrêté ICI

Les arrêtés préfectoraux relatifs au prix des vins pour les fermages pour l’Yonne, la Saône et Loire et la Côte d’or sont disponibles dans l’espace adhérent, rubrique foncier.

Les Jeunes Agriculteurs vous invitent à vous mobiliser contre la libéralisation des droits de plantation en « Sauvant David, Votez pour le maintien des droits de plantation ».

Vous trouverez ci-dessous le lien pour ajouter votre signature. Il est important que le plus grand nombre de signatures soit récolté d’ici le 7 novembre, où un grand rassemblement est organisé par l’AREV à Bruxelles sur cette problématique.

Rendez vous sur  http://www.petitions24.net/sauvez_david 

Vous venez de recevoir vos Déclarations de Revendication. Celles-ci sont pré-remplies sur la base de votre déclaration de récolte 2011.

Celle-ci peut le cas échéant être accompagnée de la Déclaration de Revendication de votre ou vos bailleurs.

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES:

Déclaration de Revendication 2012 vierge (en cas de nouvelle identification ou pour une première revendication)

Cette Déclaration de Revendication  est à retourner au plus tard accompagnée de la copie Déclaration de Récolte au plus tard le 10 décembre 2012.

NOUVEAUTE concernant la Déclaration de Récolte : A partir de 2012 les opérateurs effectuant la saisie de leur Déclaration de Récolte sur le portail pro-douanes, peuvent générer un fichier Excel et nous le transmettre par mail à l’adresse suivante : cavb.dr@gmail.com . Ce fichier vous évitera de nous fournir la copie papier de votre Déclaration de Récolte. (Cela ne vous exempt pas de nous renvoyer votre DREV).

Nous vous rappelons que les vins ne peuvent pas circuler avant le dépôt de votre Déclaration de Revendication auprès de nos services.

Déclaration de Revendication Bailleur

Déclaration de Consommation Familiale  : Document destiné aux bailleurs à fruit ne revendiquant et ne commercialisant pas leur part de récolte

Comme chaque année, des permanences seront mises en place pour vous permettre de remplir ou déposer votre Déclaration de Revendication et votre déclaration de récolte:

–      Maison de la viticulture à Beaune : 9h-12h et 14h-17h,

–      Maison des Vins de Mâcon: les 20 novembre, 21 et 22 novembre de 9h à 12 h et 14 h à 17 h

–      Domaine St Germain, Chez Christophe FERRARI, 7 Chemin des Fossés à Irancy: le 15 novembre de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h.

Rappel concernant les  Vins de base crémant : Si vous avez déposé une déclaration préalable d’affectation parcellaire (DAP) avant le 31 mars 2012, vous pouvez revendiquer un rendement maximum de 83 hl / ha. Dans ce cas, le volume produit au-delà des 78 hl / ha est bloqué et mis en réserve sur décision de l’UPECB validée par le BIVB. Le volume de réserve devra être indiqué sur le registre de cave dans une colonne intitulée « vin de base réserve » ainsi que sur votre Déclaration de Revendication. N’oubliez pas d’indiquer sur votre Déclaration de Récolte et Déclaration de Revendication s’il s’agit d’une Déclaration d’Affectation Parcellaire (DAP) ou Déclaration d’Intention de Production (DIP).

Pour plus d’informations ,sur l’appellation Crémant, n’hésitez pas à consulter la Vinonews du mois d’octobre disponible sur notre espace adhérent.

Également jointes à ce courrier  deux enquêtes que nous vous remercions par avance de nous retourner complétées :

-         Une enquête informatique : document « vierge » téléchargeable : ici

-         Une enquête « matériel végétal » pour identifier vos attentes sur le sujet et préparer un travail avec les organismes professionnels qui vous représentent et les organismes techniques de sélection : document téléchargeable : ici

UN PATRIMOINE VITICOLE FRANCAIS A DEFENDRE

Une association professionnelle américaine a demandé le bénéfice des deux mentions traditionnelles françaises « Château » et « Clos » synonymes d’exploitation viticole. La Commission européenne pourrait prochainement soumettre au vote des États membres un règlement donnant son accord. Les représentants de la viticulture estiment que la notoriété de ces mentions a été construite au fil des siècles par les viticulteurs français notamment bordelais et bourguignons. Ils demandent à la
Commission européenne de renoncer à ce projet qui va contre leurs intérêts.

Télécharger le dossier de presse CNAOC sur les mentions CHATEAU CLOS 1909102012

Télécharger le Communiqué CAVB sur les  Clos

Dans le cadre de la revendication en AOC des Mâcons Primeurs Récolte 2012, vous pouvez télécharger :

• Une notice explicative des modalités de contrôle des vins revendiquant des AOC viticoles de Bourgogne avec la mention «  primeur »,
• Une déclaration de revendication partielle,
• Une déclaration de transaction ICONE

Tous les producteurs doivent déposer leur déclaration de récolte partielle en Primeurs ainsi que leur déclaration de revendication partielle auprès de la CAVB. C’est ensuite la CAVB qui se charge de transférer ces informations à ICONE qui assure le contrôle produit. En l’absence du dépôt des deux déclarations précitées, il ne peut y avoir de transaction ou de mise sous conditionnement.

A compter du 01 janvier 2013 les taux de droits de circulation changent.

Il est donc important de modifier les droits au démarrage de l’activité des ventes de capsules, dès le 01 janvier 2013.

Nous vous rappelons que vous devez arrondir taxe par taxe et mois par mois et qu’il n’y a jamais de centimes.