Arrêté préfectoral – Grêle du 28 juin et Gel du 4 mai

L’arrêté préfectoral autorisant l’achat de vendanges a été pris. Vous le trouverez ici en téléchargement: AP_autorisation_achat_vendanges_21 Documents à transmettre aux services de la viticulture : DEMANDE INDIVIDUELLE ACHAT NOUVELLE VERSION – chatillonnais DEMANDE INDIVIDUELLE ACHAT Pour votre bonne information , vous trouverez également un document diffusé l’année dernière par les Services des Douanes et des Fraudes, […]

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Dérogation au temps de travail- Vendanges 2014

Vous trouverez en téléchargement la décision de l’Unité territoriale 21. décision dérogation tps W21 Cette décision est à afficher auprès des salariés. vous trouverez en téléchargement la décisions de l’unité territoriale 89: Yonne IT vendanges 2014 La décision de Saône et Loire sera rapidement disponible.

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Consultation publique arrêté traitement aérien jusqu’au 15 juillet

Suite à la suspension de l’arrêté de 2013 par le Conseil d’Etat, un nouveau projet d’arrêté relatif au traitement aérien vient d’être mis en consultation jusqu’au 15 juillet 2014 inclus. Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder à cette consultation. http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/140613_note_presentation-arrete-TA_cle899878.pdf http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete-TA-version-consultation_cle0d791a.pdf Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : bbbqv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr    

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Décision 2ème traitement Flavescence Dorée en zone 2-1 en viticulture conventionnelle

Suite aux comptages réalisés par les techniciens de la FREDON,  du SRAl, du SEDARB et des chambres d’agriculture, le second traitement insecticide est obligatoire sur toutes les parcelles en viticulture conventionnelle sur les communes citées ci-après : Communes de Côtes d’Or : Meursault, Pommard,Puligny Montrachet, Volnay Communes de Saône et Loire : Solutré Pouilly, Vergisson […]

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Décision 2ème traitement Flavescence Dorée zone 2-1 en viticulture biologique

Suite aux comptages réalisés par les techniciens de la FREDON,du SEDARB, des Chambres d’Agriculture, le second traitement insecticide est obligatoire pour les parcelles en viticulture biologique sur les communes citées ci-après :  13 communes de Côtes d’Or : Auxey-Duresses, Bligny les Beaune, Chassagne-Montrachet, Corcelles-les-Arts, Corpeau, Ebaty, Meursault, Monthelie, Pommard, Puligny-Montrachet, Saint Aubin, Santenay et Volnay […]

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Arnaques

Face à la recrudescence des arnaques, le WSTA (Wine & Spirit Trade Association) a mis en place un guide pratique vous permettant de lutter contre la fraude. guidepreventionfraudeFR. De façon générale, on note que les mails de demandes sont similaires en tout point aux demandes réelles, seuls quelques détails sont modifiés: numéro de téléphone, adresse mail […]

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TVA applicables au 1er janvier 2014

La vinonews faisait état des nouveaux taux de TVA, certains n’avaient pas été approuvés par l’Assemblée Nationale. Vous trouverez ci-joint les taux à retenir et leurs domaines d’applications. –  Le taux réduit de 7% sera porté à 10%. – Le taux normal sera relevé à 20%.   Raisins : taux de 10 % Moûts titrant plus […]

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Déclaration de Revendication 2013

Vous venez de recevoir vos Déclarations de Revendication. Celles-ci sont pré-remplies sur la base de votre déclaration de récolte 2012. Celle-ci peut le cas échéant être accompagnée de la Déclaration de Revendication de votre ou vos bailleurs. DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES: Déclaration de Revendication 2013 vierge (en cas de nouvelle identification ou pour une première revendication) Cette […]

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Flavescence dorée: le dispositif régional fait ses preuves

Suite à la découverte de la maladie en 2012 dans le Sud Bourgogne, la filière s’est rapidement mobilisée et un dispositif régional de lutte et de prévention contre la Flavescence Dorée concerté, a été mis en place en 2013. Clé de voute de ce dispositif : la prospection de l’ensemble du vignoble, plus de 2 500 professionnels se […]

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Le Volume Complémentaire Individuel

Il sera possible dès cette année que constituer un VCI, pour les appellations qui en ont fait la demande et uniquement pour les vins blancs tranquilles. Vous trouverez dans la notice ci-dessous la liste des ces appellations ainsi que les principes de fonctionnement de VCI. Le VCI comment ça marche Un dossier complet sur le […]

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Primeurs 2013

Dans le cadre de la revendication en AOC des Mâcons Primeurs Récolte 2013, vous pouvez télécharger : Une Notice explicative des modalités de contrôle des vins revendiquant des AOC viticoles de Bourgogne avec la mention «  primeur », La déclaration de Revendication partielle La déclaration de transaction-Icône 2013 Tous les producteurs doivent déposer leur déclaration de récolte partielle en Primeurs […]

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Mobilisation filière vin

Vin et Société a lancé ce jour une grande campagne de mobilisation nationale contre la série de mesures envisagées par le gouvernement. L’ensemble de ces mesures sont détaillées sur le site: http://www.cequivavraimentsaoulerlesfrancais.fr/. Vin et Société demande au Président de la République et au Premier Ministre, l’abandon de ces mesures et la création d’une instance interministérielle afin […]

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Arrêté Préfectoral Achat de Vendange

L’arrêté préfectoral Côte d’Or  concernant les sinistres climatiques des 19 Juin et 23 Juillet 2013 vient d’être signé. Cet arrêté rend possible l’achat de vendanges.  Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral ainsi que les communiqués de la DRDDI Bougogne et de la DIRECCTE Bourgogne. AP achat vendange 2013 Communiqué Douanes Fiche Commune Douane-Direccte Afin de pouvoir […]

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Vinifications 2013

Vous trouverez ci-dessous des présentations faites lors des réunions prévendanges sur les vinifications 2013  . La première a été réalisée par le BIVB sur la vinification des parcelles grêlées, la seconde réalisée par le Vinopole Sud Bourgogne présente des vinifications des cépages blancs et rouges. Vinification des parcelles grêlées (BIVB) Vinification cépages rouges et blancs […]

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Flavescence Dorée : La mobilisation du plus grand nombre est importante !

- Reconnaissance des symptômes :  4 symptômes simultanés A cet effet, une plaquette détaillant les symptômes de la Flavescence Dorée (et du Bois Noir) a été rédigée par la Fredon. Les symptômes de la FD – Formations et prospections Des journées de formation sont déjà prévues par commune , ces formations sont ouvertes à tous […]

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Enregistrement des exportateurs de vin de Bourgogne en Chine

Le ministère chinois du commerce a ouvert suite à une plainte des producteurs de vins chinois une enquête antidumping et antisubventions à l’égard des importations de vins européens en Chine. Cela concerne les entreprises qui ont exporté en 2012 du vin en Chine (les vins transitant via Hong Kong, ou Singapour, vers le territoire chinois […]

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Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2013 à 9.43€  bruts (contre 9.40€ au 1er juillet 2012) soit 1430.22€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Les grilles de salaires des trois départements ont été revalorisées et sont disponibles dans l’espace adhérent.  

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FDA-LOI SUR LE BIO TERRORISME

Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés avant le 31 décembre 2012, puis ensuite tous les 2 ans. Télécharger le courrier d’information ICI Le défaut de réenregistrement entraine automatiquement la radiation de votre établissement après le 31/12/2012, ce qui a pour effet de vous interdire d’exporter. EUROCONSULTANTS procèdera au […]

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Publication de l’arrêté préfectoral Flavescence dorée

L’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée, son vecteur et le bois noir de la vigne dans le département de Saône et Loire a été publié le 25 octobre dernier. Il contient les articles suivants : –          Définition du périmètre de lutte : Toutes les communes de Saône et Loire, –          Lutte contre le vecteur de […]

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Fermages

Les arrêtés préfectoraux relatifs au prix des vins pour les fermages pour l’Yonne, la Saône et Loire et la Côte d’or sont disponibles dans l’espace adhérent, rubrique foncier.

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Château et Clos: un patrimoine francais à défendre!

UN PATRIMOINE VITICOLE FRANCAIS A DEFENDRE Une association professionnelle américaine a demandé le bénéfice des deux mentions traditionnelles françaises « Château » et « Clos » synonymes d’exploitation viticole. La Commission européenne pourrait prochainement soumettre au vote des États membres un règlement donnant son accord. Les représentants de la viticulture estiment que la notoriété de […]

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